Associations et travail non déclaré

Sujet vu 947 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 19:17
> Droit du Travail > Contrat de travail


laurentfly, Côtes-d'Armor, Posté le 06/02/2012 à 19:17
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,

Dans une ligue sportive, un membre du bureau (secrétaire) a perçu directement des sommes qui devaient être versées au club auquel il était rattaché. Il nous fournit des tableaux excel mais aucune pièces justificatives.
Ces sommes (subventions) lui étaient bien destinées mais par un circuit classique ligue->club->professionnel.

La question est : la ligue est-elle assimilée, par cette initiative du secrétaire, à un employeur ? Et qui plus est, le président de cette ligue est-il coupable de quelque chose s'il a fait des demandes de justificatifs ou de restitutions de ces sommes ?

La ligue, en tant que personne morale ou le président en tant que personne physique risquent-il d'être poursuivis ?

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pat76, Paris, Posté le 07/02/2012 à 16:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une prestation de service qui est demandée au secrétaire ou celui-ci à un contrat de travail avec un club?

Il est détaché par le club auprès de la ligue?

Si des versements sont alloués au secrétaire pour un travail demandé, celui-ci doit donner les justificatifs de ce travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

laurentfly, Côtes-d'Armor, Posté le 07/02/2012 à 21:04
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
il a un contrat de travail avec ce club.Il n'est pas détaché mais il a été élu secrétairede cette ligue.

Par la suite, pour des raisons pratiques (de proximité) un compte à la ligue a été ouvert dont il était signataire. Aucun souci durant 10 ans. toujours des justificatifs et toujours des actions sportives qui étaient subventionnées de la ligue vers le club puis le club à lui, en tant que professionnel ayant fourni la prestation.

En 2009, il déraille, se verse lui-même les subventions (dédiées au club, sous justificatifs normalement) en apposant que des titres dans un tableau comptable.
l'action sportive a bien eu lieu, avec des stagiaires (stage itinérant) mais pas de facture de carburant, pas de notes d'hebergement ou repas... Et surtout cette somme qui aurai dû aller vers le club qui l' employait aurai permis de verser un salaire à un autre professionnel qui exercait dans ce club.
Au lieu de ça, le club se trouve en redressement sans cette somme à verser au deuxième professionnel.

Alors, la ligue est assimilée à un employeur dans ce cas ? Vu qu'une somme est allée directement vers une personne physique sans avoir choisie de le faire de cette sorte.

pat76, Paris, Posté le 08/02/2012 à 12:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est à la ligue de porter plainte contre le secrétaite pour abus de confiance.

Le club pourrait faire de même.

Le secrétaire était toujours payé par le club?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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