A qui appartient les notes personnelles

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/12 à 08:39
> Droit du Travail > Contrat de travail


mznmzn, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2012 à 08:39
1 message(s), Inscription le 15/01/2012
Bonjour,

J'aimerai savoir à qui appartient les notes personnelles que je prends informatiquement dans le cadre de mon travail ? (des notes techniques qui me permettent de suivre un historique auxquelles j'ajoute mes commentaires).
Ces notes peuvent-elles êtres réclamées par mon supérieur hiérarchique ou par mon entreprise ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

mznmzn.

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