Agence interime bloc les frais routier

Sujet vu 2098 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/10 à 14:12
> Droit du Travail > Contrat de travail


loud, Sarthe, Posté le 26/03/2010 à 14:12
1 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,

jai quite un cdi pour m inscrire dans une agence interime qui recrute des chauffeur routier d urgence,et ca fait biento cinque ans que je travaille avec eux,suite au mouvement economique il ya une perte d activite dans le transport routier, moin de travail 60heure mensuel ca depend des moment, suite a cet perte de travail je suis rentre dans d enorme dificulte financiere, qui mon obliger a quitte mon logement, est il ya un ans cet agence interime nous joint un courrier pour ma part bidon car aucun texte ou numero de loi est inscrit decus, nous informent quil netait pas en possession d un justificatif de domicile a jour est que ci l on ne leur donne pas asser vite ca engagerai le blocage de nos frais de route, la phrase dit l orsqun employeur paye des indemnite de repas non soumis a cotisation le salarie doit fournir un justificatif de domicile, sur ce papier ne figure meme pas l entete de l agence interime juste une signature en noir sans nom bref une photocopie,quil nous joigne avec le contrat travail,c est frais la sont repas matin ou midi soire ou decouche frais chauffeur transport routier,a cet premier lettre, je me suis deplace pour leur dire que je n avais plus de logement, il ma donc demande au minimun une entete de relever bancaire qui etait valable deux mois, deux moi apres ayant eu ma paye je m apercois que mes frais non pas ete vire pour moi je savais combien environ jalai touche mais comme les frais repas n etait pas vire ca a pose probleme a quelque prelevement bancaire je nai pas apprecier je suis donc alles les voire tres fache pour regle ce probleme, je leur ai dit coment pouvait vous avoir le droit de faire ca, il mon repondu nous somme tes employeur et ton justificatif de domicile n est plus bon, JE leur ai dit vous n avait pas le droit de faire ca, quil me trouvait du travail, est que fesait mes heure pour ma paye et que je leur apporte autant d argent pour eux et que pour moi vous ete UNE AGENCE INTERIME et non mon employeur ET JE N AI PAS DE CDI DE SIGNE avec vous et qu a leur actuel qand ya pas de travail ce n est pas vous qui me paye, il mon dit ci on na le droit, QUI C EST QUI TE PAYE IL ME DISE C EST BIEN NOUS JE L EUR AI DIT OUI C EST VOUS CAR VOUS VOUS FAITE PAYE DU CLIENT ET APRES VOUS NOUS REGLE CE QUE LON NA GAGNE, il non pas aprecie ma vision des chose au niveau interime et employeur,aujour d hui il ne veule plus me donne de travail ont il le droit,pour le blocage des frais, et de ne plus me donne detravail mercie

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Cornil, Hérault, Posté le 28/03/2010 à 19:14
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Loud
Je trouve normal que pour des raisons administratives (URSSAF), on te demande de justifier un domicile pour l'exonération de frais de route de charges sociales et impôts. Mais tu es bien hébergé quelque part, même si tu n'as plus de logement à ton nom... dans ce cas une attestation d'hébergement sur l'honneur aurait suffi comme justificatif.
Maintenant, bien évidemment l'agence d'intérim n'a pas le droit de ne ne rien payer du fait de l'absence de justificatif, mais au pire de te les régler avec charges sociales et imposables!
Pour ces frais en souffrance, à mon avis il faudrait leur envoyer une LRAR avec le justificatif (attestation) indiqué ci-dessus.
Pour le fait que l'agence ne te donne plus de missions , désolé, mais le recours sera plus difficile: rien ne les y oblige. Discrimination? procédure très longue et difficile, et coûteuse.
Mais ce ne sont pas les agences d'intérim qui manquent...
T'es-tu inscrit au chômage?
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pierrot01000, Posté le 19/04/2012 à 12:32
2 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour ,
je suis dans le même cas . J'ai effectué une mission intérim en tant que conducteur routier , et l'agence d'intérim me bloque 550 euros de frais de déplacement , pour ce soit-disant justificatif de domicile .
Primo , aucun justificatif de domicile ne m'a été demandé à la signature du contrat , pour remplir le dossier d'inscription dans l'agence .
Secondo , l'agence a édité un bulletin de salaire forcémment faux puisqu'il n'apparaît pas les frais de déplacement , alors que sur le contrat de travail il est stipulé " frais de déplacement selon convention collective du transport " .
Et enfin tertio , et là cela devient assez amusant . J'ai effectué cette mission de 15 jours pour arranger l'entreprise utilisatrice , pour éviter de faire un cdd sur une si courte période , bref cela arrangeait tout le monde . L'agence d'intérim n'a pas eu à démarcher l'entreprise , ni trouver le boulot , ni le chauffeur , c'était du clef en mains pour eux ( je ne pense pas que des intérimaires leur apportent du travail tout les jours ... ) , ils avaient juste à faire un contrat de travail , une fiche de paie et prendre leur com .... plutot confortable pour eux .... Et là l'entreprise utilisatrice avec qui je m'entends très bien , m'envoie la facture de l'agence où les 550 euros frais de déplacement ont été facturés , payés et encaissés .... sauf redistribués à moi-même .
C'est vraiment se foutre de la gueule du monde !!!! Comment pouvoir justifier un pseudo texte de loi vis à vis de l'URSSAF sur les frais de déplacement , quand on les facture au client et qu'on les fait fructifier sur son compte en banque . C'est de l'argent qui ne leur appartient pas et qu'il garde sur leur compte .... limite du vol !!!

pat76, Paris, Posté le 19/04/2012 à 18:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à l'agence d'intérim dans laquelle vous la mettez en demeure de vous payer vos frais de déplacement dans les 5 jours au plus tard à la réception de votre lettre et ainsi se conformer à la convention collective.

Vous précisez que faute d'avoir reçu satisfaction dans le délai précité, vous engagerez une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits;

Vous ajoutez que vous savez que l'agence d'intérim a facturé 550 euros de frais de déplacement à l'entreprise utilisatrice alors que les frais de déplacement n'apparaisent pas sur votre bulletin de salaire.

Vous indiquez que l'agence intérim pourra certainement s'en expliquer devant le Conseil des Prud'hommes et les services de l'URSSAF.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pierrot01000, Posté le 19/04/2012 à 18:51
2 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour pat76 ,

merçi de ta réponse .
Effectivemment le courrier en recommandé est parti hier , c'était plus pour relater l'histoire qui m'arrive .
Je suis intermittent du spectacle et il m'arrive deux ou trois fois dans l'année de faire de petites missions d'intérim pour dépanner des entreprises que je connais .
Mais ça ne va pas plus loin .... et pour cause !!! C'est vraiment de l'escroquerie et de l'esclavage ces boîtes d'intérim , une honte sans nom ....
Personnelement je peux me permettre d'en rire quelque peu , mais je conçois tout à fait que ceux qui galèrent pour bosser doivent être dégoutés quand on leur enlève 550 euros sans aucune justification .
Pour info j'ai téléphoné à l'URSSAF qui m'a bien sûr confirmé que cela relevait du délire pur et simple .
Et de plus en plus fort pour la suite , on atteint des sommets accrochez-vous bien : l'agence d'intérim a du recevoir le courrier ce matin , elle vient de m'appeler . Bien entendu c'est une "erreur" de leur part , et me propose de payer ces frais le mois prochain ou alors de me faire un accompte ....
Je suis sur le cul devant un tel culot : devoir 550 euros à un salarié intérimaire et lui proposer de le payer le mois d'après ou alors au mieux de verser un accompte sur des sommes dûes .... ça frise le ridicule là , maintenant ce n'est plus le salarié qui demande un accompte mais le patron qui verse le salaire sous forme d'accompte ....
On marche sur la tête ...
Ca sent le référé direct devant les prud'hommes avec dommages et intérêts tout cela , je pense que je vais faire des affaires ce mois-çi avec ces gens là .....
Moralité : inutile de jouer au loto les gars , faites une mission intérim ça gagne à tous les coups ...
Mise de départ de 550 euros .... les gains au prochain épisode ....

pat76, Paris, Posté le 20/04/2012 à 15:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'obtiendrez pas de dommages et intérêts en référé, mais rien ne vous empêche de les demander.

Vous devrez payer 35 euros de timbre pour la procédure (merci Sarko).

Vous vous ferez rembourser en faisant condamner l'agence intérim aux dépens au visa de l'article 700.

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Chamfort


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