Accident de voiture dans le cadre du travail

Sujet vu 341 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 20:26
> Droit du Travail > Contrat de travail


bhbd, Paris, Posté le 09/12/2011 à 20:26
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,

Je viens d'avoir un accident de voiture (uniquement matériel, pas de blessures) avec ma voiture personnelle que j'utilise occasionnellement dans le cadre de mon travail pour rendre service à mon employeur, la voiture de la société ayant rendu l'âme.

Puis-je demander à mon employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de réparation et de majoration de ma prime d'assurance ?

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Tisuisse, Posté le 09/12/2011 à 22:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En théorie, c'est non. Au volant de votre véhicule personnel vous restez seul responsable d'un accident si il est advenu par votre seule faute. Maintenaznt, ruen ne vous interdit de négocier ça avec votre patron, c'est une question à débattre entre vous.


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