Renseignements sur le congé payé

Sujet vu 525 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 19:45
> Droit du Travail > Congés & vacances


bensaid, Posté le 28/08/2008 à 19:45
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour
je travaille chauffeur livreur en cdi dans une société de transport de meuble, depuis le 1er Avril 2008. je n'ai pas pris de congé depuis cette date là, le patron veut changer tous les salariés (fin de contrat) a partir du mois de séptembre, dans ce cas est ce que j'ai le droit de lui demander le payement de mon congé que je n'ai pris? ou bien je demande mon congé avant de quitter le travail.
Merci pour vos réponse.

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coolover, Posté le 30/08/2008 à 11:19
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Bensaid.

En matière de congés payés, il faut distinguer les congés payés "acquis" des congés payés "en cours d'acquisition".
Le principe est que chaque mois, tu acquiert 2.5 jours de congés payés. cependant, ces congés ne sont utilisables qu'à partir du 1er juin de chaque année. En clair, du 1er avril 08 au 31 mai 08 tu as acquis 5 jours de congés payés qui sont librement utilisables à partir du 1er juin.

A partir du 1er juin 08, tu acquiert de nouveau 2.5 jours de congés payés mais ces jours ne seront utilisables qu'à partir du 1er juin 2009.
C'est pour cela que l'on dit qu'on ne peut pas prendre de congés la 1ère année.

Donc aujourd'hui, tu as 5 jours disponibles. C'est ton employeur qui décid de tes congés et il pourrait décider de te les faire prendre avant ton départ.

En revanche, pour les jours acquis ente le 1er juin 08 et la date de ton départ de l'entreprise, ton employeur ne peut t'obliger à les prendre puisqu'il sont en cours et ne seront disponibles qu'à partir du 1er juin 2009.

En cas de départ de l'entreprise, il doit te payer tous les congés payés qu'il te restes, ceux qui sont disponibles et que tu n'as pas pris ainsi que ceux qui sont en cours d'acquisition et ne seront utilisables qu'à partir du 1er juin 2009.

Attention, car ces règles peuvent être modifiés par le convention collective qui peut prévoir que les congés payés qui normalement ne peuvent être pris que l'année suivante puissent être pris par anticipation.
C'est rarement le cas mais à vérifier tout de même.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

bensaid, Posté le 30/08/2008 à 12:56
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
bonjour
je vous remerci infiniment pour les renseignements
cordialements .


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