Renseignement conges sabbatique

Sujet vu 1252 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 12:54
> Droit du Travail > Congés & vacances


MARCO34, Hérault, Posté le 30/05/2011 à 12:54
2 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour,
Je suis agent SNCF après le temps partiel de deux ans pour création d'entreprise, est il possible de basculer dans deux ans de conges sabbatique pour création d'entreprise ou autre...
Merci.

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/06/2011 à 00:02
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour Marco,

Les dispositions concernant " Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique " sont prévues au Code du travail à partir des articles L3142-78. Relis-les (vas sur Legifrance) mais j'ai bien peur que l'art L3142-92 n'interdise ce que tu souhaites.

Concernant les textes SNCF, le RH0143 me parait calqué exactement sur le Code du travail. RH0143 trouvé sur ce site : http://sudrailpsl.org/articles.php?lng=fr&pg=33

Bonne chance...

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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