Paiement des congés payés n-1 dans le cadre d'un démission

Sujet vu 2146 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/10 à 10:47
> Droit du Travail > Congés & vacances


marylou72, Puy-de-Dôme, Posté le 01/05/2010 à 10:47
3 message(s), Inscription le 01/05/2010
Bonjour,

Dans le cas d'une démission, si la période de préavis démarre avant le 31 mai, l'employeur est-il tenu de payer les droits à congés payés acquis au 1er juin de l'année précedente ?
D'avance merci de votre réponse.

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Cornil, Hérault, Posté le 02/05/2010 à 17:45
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Marylou 72
Euh... à mon avis seulement si tu peux prouver que c'est du fait de l'employeur et non de ton libre choix, que ces congés n'ont pas été pris. Si une pratique de "pose de congés" par le salarié , non légale, mais d'usage existe dans ton entreprise, il serait prudent de demander à l'employeur comment exercer tes congés avant le 31 mai, car sinon, ils pourraient être forclos.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

marylou72, Puy-de-Dôme, Posté le 02/05/2010 à 18:09
3 message(s), Inscription le 01/05/2010
Bonjour,
Merci de vos réponses. Je pense qu'il faut effectivement que je le demande par écrit.


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