Nombre de rtt et jours de fractionnement (forfait jour)

Sujet vu 1400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/12 à 11:40
> Droit du Travail > Congés & vacances


Nathanoj Le Tsar, Loire-Atlantique, Posté le 22/01/2012 à 11:40
1 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonjour,

Nouvellement DP dans une petite entreprise (18 salariés), se pose en ce moment la question du nombre de jours de RTT auquel les personnes au forfait jour peuvent prétendre. Les contrats prévoient 218 jours travaillés par an ; nous avons actuellement un nombre de RTT fixe : 8 jours par an. Nous nous sommes rendus compte que logiquement le nombre de RTT n'était pas fixe mais qu'il variait en fonction du nombre de jours fériés tombant le week-end. Mais nous nous posons la question des jours de fractionnement (maximum 2 jours/an) : rentrent-il dans le comptage des jours de congé ? Si c'est le cas, cela veut dire que le nombre de RTT, pour une année, ne sera pas le même pour tous les salariés, selon qu'ils aient 0, 1 ou 2 jours de fractionnement...
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ?
Espérant avoir été à peu près clair...
Merci d'avance

Salutations

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