Licenciement assistante maternelle et congés payés

Bonjour,

Je dois licencier mon assistante maternelle au bout de 13 mois de travail(déménagement). Son salaire est mensualisé en année complète sur 52 semaines donc avec cp inclus, qu'elle travaille ou pas je lui paye le même salaire.

A la fin de son préavis il lui restera 12 jours de congés payés acquis non pris dois je lui rémunérer ? D'avance merci pour votre aide car je ne m'en sors pas.

Au droit du travail une personne m'a dit que je devais les lui payer, une autre m'a dit que non car elle est mensualisée et donc payée par anticipation. Je ne comprends plus rien !!!!!!!

Merci. Dernière modification : 25/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La réponse est simple : que cette personne parte 12 jours plus tôt, ce seront ses CP restant, elle ne sera rayée des effectifs qu'au dernier jour de ses 12 jours de CP.

Bonjour Tisuisse,

L'employeur ne peut pas imposer à son salarié la prise de congés payés durant le préavis.

bonjour. j'ai été assistante maternelle agréée pendant des années et les fins de contrat ont toujours été litigieuses. il est vrai que l'inspection du travail est souvent vague dans ses renseignements, la faute à la convention collective qui est sujette à interprétation. tout congés payés acquis et non pris doit être payé, que la mensualisation soit calculée sur une année complète ou non, c'est-à-dire sur 52 semaines ou moins. donc pour ma part, je me les faisais payer. si vous avez un RAM dans votre ville, le mieux est de leur demander

Bonjour,


une autre m'a dit que non car elle est mensualisée et donc payée par anticipation.


Encore une spécialiste des règles de comptoir.

L'indemn,isation des congés ne peut être établie par anticipation pour la simple raison que le montant est justement déterminé par les sommes versées l'année écoulée.

Et comparer avec le maintien de salaire, et au seul bénéfice du salarié.


il lui restera 12 jours de congés payés acquis non pris dois je lui rémunérer ?


Pourquoi ne pas mettre les sous dans la tirelire du bambin ?

Je suis certain que le jour où vous quitterez votre entreprise vous exigerez le paiement des congés non pris.

Il en va ainsi npourn tout salarié ce qui paraiyt pour le, moins normal.

bonjour Morobar. le problème est qu'on nous dit " contrat sur 52 semaines, les cp sont payés avec le salaire" donc on pense : fin de contrat : plus de salaire, pas de cp. l'assitante maternelle a travaillé 13 mois, donc a acquis 32,5 jours de congés payés , arrondis à 33. les cp sont calculés du 31 mai au 1er juin. depuis son 1er mois de travail, je suppose en décembre 2019, on lui paie 10% de cp mensuels jusqu'au 31 mai, çà lui fait 15 jours de cp réglés mais pas forcément pris. du 1er juin juqu'à la fin du contrat, on lui paie 20 jours de cp pas tous pris mais réglés à raison de 10% chaque mois.. le litige vient de là. c'est pourquoi il vaut mieux régler les cp en une seule fois en juin