Jours payes en cas de deces

Sujet vu 4658 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/07 à 17:08
> Droit du Travail > Congés & vacances


menphis_old, Posté le 25/07/2007 à 17:08
3 message(s), Inscription le 25/07/2007
le frere d mon mari es decede a nice il a fai le deplacement pour les obseques a combien de ours payes par son employeur a t il droit

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poupee_russe92, Posté le 26/07/2007 à 12:34
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

les jours de congés payés dans ces situations sont fixés par la convention collective dont dépend votre mari.

Il faudrait donc vous renseigner auprès des resprésentants du personnel par exemple, car cette convention peut être plus favorable que la loi , qui impose seulement un minimum de 1 jour de congé.

Cordialement.

Esther

menphis_old, Posté le 26/07/2007 à 14:58
3 message(s), Inscription le 25/07/2007
il n y a pas de representants du personnel mon mari travaille pour un artisan

poupee_russe92, Posté le 26/07/2007 à 15:59
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Dans ce cas il faudrait trouver la convention collective qui concerne son secteur, puis je vous demander de quel type d'artisan il s'agit?

menphis_old, Posté le 29/07/2007 à 09:58
3 message(s), Inscription le 25/07/2007
son patron s occupe de nettoyage et de vitrerie

poupee_russe92, Posté le 01/08/2007 à 15:36
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Je vois... je ne peux pas avoir accès à cette convention collective, c'est lui qui doit la demander à son employeur


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