Jours de congés "envolés" suite à un arrêt ?

Sujet vu 1563 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 15:32
> Droit du Travail > Congés & vacances


le_percheron, Posté le 26/05/2010 à 15:32
5 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,

Je viens sur ce forum suite à un petit "désaccord" avec mon employeur.

Je sors d'un arrêt de travail de 10 mois (Juillet 2009 à mi-Mai 2010).

Sur l'année passée (et toujours en cours), c'est à dire du 1er Juin 2009 au 31 Mai 2010, sur mes 5 semaines de congés payés, je n'en ai utilisé qu'une (ayant été en arrêt pendant 10 mois donc...).

Au jour d'aujourd'hui, il me reste donc 4 semaines à poser.

Au cours de cette année, n'ayant travaillé qu'un mois, je suis conscient que je n'ai le droit pour l'année prochaine (Juin 2010 à Mai 2011) qu'à 2,5 jours de congés + les 4 semaines restantes de l'année en cours.

Ayant repris le travail courant Mai 2010, l'année à venir, je vais "cotiser" pour avoir 5 semaines de vacances pour l'année Juin 2011 à Mai 2012.

Cependant mon employeur m'a indiqué que jusqu'en Mai 2012, ayant été en arrêt 10 mois cette année, je ne vais avoir le droit qu'à 4 semaines de congés à partir d'aujourd'hui jusqu'en Mai 2012...

Ce qui voudrait dire que l'année qui commence le mois prochain, je ne vais rien cotiser pour l'année suivante ?

Si vous pouvez m'éclairer svp... J'espère avoir été suffisamment clair dans mes explications...

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 26/05/2010 à 23:28
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

(En simplifiant)
Vous avez le droit (aujourd'hui) à tout les congés acquis avant l'arret du travail (4 semaines d'aprés vous +2.5 jours).

Si vous avez repris le travail , vous cotisez de nouveau pour des congés payés (2.5 jours par mois) "pour l'année prochaine".
Donc dans un an , en mai 2011 , vous aurez de NOUVEAU (si il n'y a pas d'interruption de travail , et si vous ne prenez pas de congé autre que les 4semaines et 2.5 jours ) vos 5 semaines complètes.

En bref resumé

Année N (cette année): dispo 4 semaines + 2.5 jours
Année N+1 (2011): Acquis 5 semaines + restants de N-1
Année N+2 (2012) : Acquis 5 semaines + restant n-1

(Cela s'entend si vous ne prenez aucun congé de vos droits à l'année prochaine.)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


le_percheron, Posté le 27/05/2010 à 12:46
5 message(s), Inscription le 26/05/2010
Très bien c'est bien ce que je pensais.

Je vous remercie beaucoup pour ces renseignements !

Bonne continuation.

milousky, Eure, Posté le 28/05/2010 à 08:35
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

J'ai l'impression que l'employeur de "Le Percheron" a fait l'impasse sur les 4 semaines de congés acquis pendant la période 1er Juin 2008 - 31 Mai 2009 et qu'il n'a pu prendre du fait de son arrêt maladie de Juillet 2009 à mi-mai 2010.

Ce qui explique les propos de l'employeur qui considère que Le percheron n'aurait droit qu'à 4 semaines entre Juin 2010 et Mai 2012 !

L'employeur considère que les congés non pris avant le 31 Mai 2010 sont perdus !

C'était la règle appliquée avant l'arrêt de la Cour de cassation du 24 Février 2009 qui a a précisé ceci :

L'lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020321483&fastReqId=2075658113&fastPos=2

Cordialement

"La censure par le vide" : En ma qualité de citoyen français , je revendique le droit de la dénoncer publiquement - John Bastardi Daumont.

le_percheron, Posté le 28/05/2010 à 09:46
5 message(s), Inscription le 26/05/2010
Merci infiniment pour toutes ces précisions !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]