Jour de repos mais décompté des cp

Sujet vu 1802 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/11 à 21:17
> Droit du Travail > Congés & vacances


jlf_jlf_jlf, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2011 à 21:17
20 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

Ma femme vient de recevoir sa fiche de paye et le calcul des CP pris nous semble bizarre.
De par son contrat :
* lundi = jour de repos
* mardi ... vendredi = jours travaillés
* samedi MATIN = travaillé une semaine sur deux

Les CP lui sont "débités" comme suit :
1) du vendredi 1er juillet au dimanche 3 juillet
2) du lundi 11 juillet au dimanche 17 juillet (ATTENTION : jour férié le 14)

Total = 7 jours déduits. A priori, le calcul serait fait en jours ouvrables car 30j disponibles sur l'année (N-1). Je pense que l'employeur a fait le calcul suivant:
1) 01/07...03/07 : 2j. Le samedi 02/07 était de toute façon de repos
2) 11/07...17/07 : 5j. Idem : samedi 16/07 de repos

Mes doutes :
1) si le samedi est un jour où elle peut travailler, mais de toute façon QUE le matin (société fermée l'après-midi), pourquoi décompter 1j au lieu de 0.5j ? Valable pour le 02/07 et le 16/07. Donc 1j en trop de décompté ?? Voire 2j (puisque de toute façon ces deux samedi étaient non travaillés) ?
2) le lundi est son jour de repos, est-ce normal qu'il soit décompté (donc le 11/07) ??

En tout, y-aurait-il un total de 2j qui seraient décomptés en trop ?

Si le décompte de l'employeur est exact, il y a, me semble-t-il, un problème d'équité entre les salariés : prenons le cas de deux collègues qui posent le même vendredi et samedi en CP, mais dont seule l'une des deux travaille le samedi considéré. On déduirait alors 2 CP à chacune, mais l'une "économiserait" une 1/2 journée de travail (le samedi matin qu'elle aurait dû faire).

Je n'accuse nullement l'employeur de malhonnêteté, je cherche juste à comprendre. Par contre, s'il y a une erreur de calcul, ma femme lui demandera de rectifier...

Cordialement,

JL

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julius, Calvados, Posté le 29/07/2011 à 23:03
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Le décompte me parait correct:
Contrairement à une semaine de travail dite "normale" (5j + 2j) , les CP se compte en semaine de 6j + 1j

L'employeur a donc décompté :
1j pour le vendredi (Samedi et Dimanche considéré de repos par l'employeur)
6j pour la semaine du 11/07 au 17/07

Les jours de CP se compte à la valeur d'une journée "normale"
Ainsi pour une personne en contrat à 151.67h mensuel , sa journée de CP est de 7h.
L'employeur ne prend pas en compte les spécificités d'ouverture de l'établissement.(demi journée ou poste de nuit ...)

Enfin pour répondre à votre probléme d'équité:
Le salarié qui poserait vendredi et samedi se verrait déduit de 2 jours de CPs et non de 1 .

En conclusion ,il me parait ( j'ai du mal à le dire) même que votre employeur n'a pas été trop regardant à savoir comment calculer les CP sur le "samedi" et a considéré votre femme en repos ce jour là.
En faite , il a comparé cette journée de CP de vendredi à une RECUP.
C'est un calcul de simplification que font souvent les comptables pour limiter les difficultés.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
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jlf_jlf_jlf, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 00:24
20 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonsoir,

Merci de votre réponse. Le calcul "6+1" me paraît effectivement plus "normal", quoi que le 14 juillet est férié. Donc si une semaine complète de CP contient un jour férié, ne doit-il pas ne pas le compter (donc n'enlever que 5j au lieu de 6) ?

Cordialement,


JL

julius, Calvados, Posté le 30/07/2011 à 08:53
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Jours fériés ou pas , il s'agit d'un CP.
Aprés s'il doit être récupéré sous forme de RECUP , le compteur sera incrémenté.

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jlf_jlf_jlf, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 11:01
20 message(s), Inscription le 10/11/2010
Merci :) !!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2011 à 11:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre épouse a été en congés à compter du 30 juin au soir.

Du 1 au 3 : 2 jours (1, 2)
Du 11 au 17 : 5 jours (11,12,13,15,16)

Le décompte est exact.

Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 30/07/2011 à 22:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Effectivement, c'est alterego qui a raison et non julius à mon avis:
-deux jours ouvrables pour le vendredi et samedi 1er et 2 juillet
- 5 jours ouvrables pour la semaine suivante, le 14 juillet étant exclu du calcul en jours ouvrables et n'ayant pas être récupéré comme le dit julius.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jlf_jlf_jlf, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 11:39
20 message(s), Inscription le 10/11/2010
Ok,

Donc sur la 2ème semaine, si l'on considère le nombre de jour où elle aurait dû travailler (ie mardi, jeudi, vendredi => 3j), on lui en décompte 5 ?? Pas très cool...

JL

julius, Calvados, Posté le 31/07/2011 à 13:37
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je suis surpris par quelques réponses de mes conrtadicteurs.
D'où le 14 juillet est un jour chômé où la journée ne doit pas être comptabilisée en temps que CP ?
A ce que je sache , rien ne nous permet de connaitre la convention collective applicable , et donc le mode de calcul des jours fériés.
Par défaut , il doit être appliqué le code du travail ou les usages de l'entreprises.

Que le calcul se fasse en jours ouvrés (25 jours) ou en jours ouvrables (30 jours), dès lors que le jour férié est chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté un jour de congé (Cass. soc., 27 oct. 2004, n° 02-44.149 et Cass. soc., 7 janv. 1988, n° 85-42.353).

Si ce jour férié n'est pas chômé dans l'entreprise, il est décompté comme jour de congé.

A défaut de de répondre à côté , il aurait préférable de me reprendre et de demander la CCN applicable dans le cas présent.

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Cornil, Hérault, Posté le 31/07/2011 à 16:04
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bien entendu tous les calculs sont faits sur la base d'un 14 juillet chômé dans l'entreprise, ce qui est le cas dans la quasi-totalité d'entre elles.
Cette présomption est donc certainement plus justifiée que la présomption inverse faite par Julius.
Et d'ailleurs l'internaute la confirme dans sa dernière réponse, parlant de 3 jours à travailler dans la semaine(il se trompe entre le mercredi et le jeudi 14 juillet, mais peu importe)
Pour celui-ci, c'est comme cela, sinon les salariés à horaire réparti sur moins des 6 jours ouvrables de la semaine auraient au total plus de jours calendaires de congés payés que ceux à horaire réparti sur les 6 jours ! Les droits à congés sont attribués indépendamment de l'horaire indiduel des salariés, l'exercice des congés suit les mêmes règles.

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julius, Calvados, Posté le 31/07/2011 à 16:35
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Citation :
Bien entendu tous les calculs sont faits sur la base d'un 14 juillet chômé dans l'entreprise, ce qui est le cas dans la quasi-totalité d'entre elles.

J'aurais souhaité connaitre ce temps où le 14 juillet était chômé pour "la quasi-totalité" des entreprises !
Il faut se mettre au gout du jour "à la sarkoziste" , et ouvrir les yeux sur un monde de salariés déchus des droits ancestraux !

Quand aux hypothétiques hypothéses , le grand maître ne nous a t il pas fait savoir un jour qu'il fallait lire et non présumer.

Enfin pour les 6 jours , il ne s'agit qu'un mode de calcul comptable et de logiciels utilisés , et rien à voir avec l'entreprise .

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Cornil, Hérault, Posté le 31/07/2011 à 17:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
C'est effectivement adopter le mode de pensée sarkozyste que de présumer, ce qui d'ailleurs s'est révélé faux, que le 14 juillet n'est désormais plus chômé dans les entreprises, les salariés devant travailler plus sans gagner plus.
Mais je n'adopte pas ce mode de pensée.
Problème sarkozyste cependant: comment les salariés vont-ils faire alors pour assister au défilé militaire?
Quant aux calculs sur les 6 jours ouvrables par semaine, je te laisse , julius, à ton opinion selon laquelle ce ne serait qu'un artifice comptable ou informatique, et non des principes de base légaux des droits à congés. Je suis de l'avis inverse.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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