Décompte des jours de congés payés

Sujet vu 2363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/10 à 15:21
> Droit du Travail > Congés & vacances


wendy77176, Seine-et-Marne, Posté le 06/11/2010 à 15:21
1 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,
A mon travail, nous dépendons de la convention collective "carrières et matériaux" et les congés payés sont gérés en interne.
Nos droits sont de 5 semaines pour 30 jours de congés payés (il y a décompte des samedis). Les jours travaillés dans l'entreprise sont du lundi au vendredi.

Notre employeur nous informe que le décompte maximum de 5 samedis (pour 5 semaines de CP) est "une légende urbaine".
De ce fait, dés qu'une personne pose un vendredi, systématiquement l'employeur décompte le samedi qui suit. A ce rythme-là, si nous prenons que des vendredis, nos CP seront de 15 vendredis et 15 samedis ?

Pourriez-vous m'informer du texte confirmant ou infirmant cette "légende urbaine" ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,
Wendy

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 06/11/2010 à 15:37
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

si mes souvenirs sont exacts, il y a un maximum de 5 samedi de décompté.
(1 par semaine de congés). D'autres internautes vont intervenir vous éclairer d'avantage.
Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 06/11/2010 à 23:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "wendy" salut Aline
Mon avis :
1) Le maximum de 5 samedis décomptés en congés est effectivement "une légende urbaine", rien n'empêchant d'avoir des congés fractionnés sur plus de 5 semaines comptant un samedi.
2) mais ce n'est pas cette "légende urbaine" qui empêche l'employeur de décompter le samedi en jour de congé dans un régime de droits en jours ouvrables commençant le vendredi , c'est simplement la règle que le congé démarre au 1er jour non travaillé alors qu'il aurait dù l'être, et se termine la veille de la reprise du travail, donc pour des congés répétés de deux jours du vendredi et samedi, reprise lundi, l'employeur est en droit de compter à chaque fois deux jours , même plus de 5 fois.
Donc oui, "wendy" , dans l'hypothèse où A ce rythme-là, si nous prenons que des vendredis, nos CP seront de 15 vendredis et 15 samedis
Sauf jurisprudence à communiquer.
Bien sûr si les congés sont pris par semaines entières, le problème ne se pose plus.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues( Syntec) ou questions urgentes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]