Décompte des cp et emploi à temps partiel

Sujet vu 2140 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 21:09
> Droit du Travail > Congés & vacances


al63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/02/2010 à 21:09
3 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,
Je travaille à temps partiel à 135h/mois avec un emploi du temps variable établi chaque mois. Je n'ai donc pas de jour de repos fixe mais en général toujours 1 journée dans la semaine (dont la narure varie).
J'ai posé le vendredi 29/01 en CP et le lundi suivant le 01/02 je ne travaillais pas. Mon patron veut me déconter 3 jours de congé.
Je comprend pour 2 jours de CP car étant en jour ouvrable on me décompte le vendredi et le samedi, mais pour le lundi je ne comprends pas car je ne travaillais pas ce jour du fait de mon temps partiel et j'ai effectué en février mes 135h de temps de travail.
Est-ce normal de se faire décompter un CP alors que l'on a effectué son temps de travail légal dans le mois?
Merci pour ces réponses.

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Visiteur, Posté le 27/02/2010 à 15:12
message(s), Inscription le
bonjour,

oui les congés se décomptent du lundi au samedi...

les congés en temps partiel se décomptent comme les temps complet..

30 jours de cp par an soit 5 semaines de 6 jours..

superjuriste, Paris, Posté le 01/03/2010 à 17:47
6 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,

Les salariés à temps partiel acquierent le même nombre de jours de CP que les salariés à temps plein. En conséquence, il est normal que les jours de congés payés soient décomptés de la même manière (sinon il y aurait rupture d'égalité en fonction du temps de travail). Ainsi, le décompte qui vous a été attribué est juste.

Pour rappel, les congés payés se décompte du 1er jour où le salarié aurait dû travailler à la veille de la reprise du travail. Vous avez repris le travail le mardi, le lundi est donc bien la veille du mardi et est un jour ouvrable. Il doit donc être décompté, et ce peu importe la répartition de votre temps de travail sur la semaine.

Par ailleurs, pour information, le temps de travail des salariés à temps partiel doit être réparti :
- entre les jours de la semaine
- entre les semaines du mois

En conséquence, l'employeur ne peut imposer au salarié un jour de repos "tournant". Le jour de repos doit donc être fixé contractuellement selon les deux alternatives ci-dessus. A défaut, le contrat de travail à temps partiel pourrait etre requalifié à temps plein.

al63, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2010 à 19:24
3 message(s), Inscription le 25/02/2010
Merci pour vos réponses; cela m'aide.

Par contre autre interrogation: comme mes jours de repos varient d'1 semaine à 1 autre lorsque'il y a un jour férié dans le mois qui tombe sur un jour ouvrable, mon employeur l'assimile à l'1 de mes jour de repos et ne me décompte rien; ainsi je fais toujours 135h/mois même si il y a un jour férié dans le mois. Est-ce normal? Et si non comment puis-je me les faire décompter,
Merci pour vos réponses éclairées sur cette nouvelle question.


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