Cumul agent public et auto entrepreneur urgent

Sujet vu 1125 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 18:37
> Droit du Travail > Congés & vacances


latiatia746, Haute-Savoie, Posté le 08/02/2010 à 18:37
2 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,
Actuellement salariée d'une urssaf, je désire devenir auto entrepreneur pour donner des cours de cuisine aux enfants, à titre libéral à mon domicile ou sous forme de prestation auprès des structures culturelles. Je voudrais conaître la lette type à envoyer à mon employeur. En effet, ce dernier vient de me repousser mon CIF de 9 mois et je ne voudrais pas qu'il me refuse de devenir auto entrepreneur car je me suis déjà engagée dans une prestation en mars !!!!!
Pour info, je travaille à temps partiel, je suis donc disponible le mercredi pour exercer cette activité secondaire.
Je vous remercie beaucoup de me rappeler au 06.65.74.14.10. Laetitia
Cordialement.

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Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 15:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "laetitia"

A ma connaissance les salariés de la Sécu ont des contrats de droit privé.
Il n'y a donc aucun problème de cumul avec une activité indépendante d'auto-entrepreneur.
Les contrats de droit privé peuvent contenir une clause dite "d'exclusivité", mais celle-ci est considérée comme abusive et de nul effet dans le cas d'un emploi à temps partiel.
A mon avis, il n'est même pas nécessaire que tu informes ton employeur, tu peux le faire par courtoisie, mais en aucun cas tu n'as besoin de son autorisation.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

latiatia746, Haute-Savoie, Posté le 10/02/2010 à 21:34
2 message(s), Inscription le 08/02/2010
Merci beaucoup pour votre réponse !
Je n'ai pas pu attendre et me suis empressée de faire un courrier à mon directeur. Il est vrai que nous n'avons eu aucune info et c'est normal, ce sont toujours les cordonniers les plus mal chaussés, c'est bien connu. On verra si il répond à mo courrier. J'avoue avoir eu très peur en lisant quelques témoignages sur internet !
merci beaucoup, je vous tiens au courant !
Cordialement

missaventure, Côte-d'Or, Posté le 03/03/2010 à 18:11
1 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour laetitia",

Avez-vous votre réponse de la direction par rapport au cumul de la double activité? Est- ce possible ou non ? Travaillant également en UR on se pose beaucoup de question par rapport à la convention collective.
Merci de votre réponse


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