Congés et samedi 1er janvier férié

Sujet vu 960 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 10:57
> Droit du Travail > Congés & vacances


alexth, Rhône, Posté le 14/02/2011 à 10:57
1 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,

(Pour information, j'ai ouvert le même sujet sur legavox).

Je suis salarié dans une entreprise qui dépend de la convention collective Syntec (3018) et qui utilise la méthode de calcul par jours ouvrés pour les congés (25 jours par an).

J'étais en congés du vendredi 31 Décembre (inclus) au lundi 3 janvier et j'essaye de faire valoir mon droit pour que le 1er janvier soit recrédité à mon compteur de congés restants.

J'ai rassemblé pas mal d'info mais j'ai du mal à formuler quelque chose de convaincant (article de loi,...).
Ma première demande par mail est un refus (car elle n'est peut être pas assez complète) où mon employeur me dit qu'il compte les jours de congés avec la méthode ouvrés et non ouvrables, et qu'il ne peut me recrédité un jour pour le samedi 1er janvier.

Voici ce que j'aimerai lui répondre:
"
1- Le code du travail défini les jours fériés en jours ouvrables (2,5 par mois) : C'est le calcul légal.
2- La convention de calcul des jours fériés utilisée chez XXentrepriseXX fonctionne avec les jours ouvrés : Ceci est la transposition du calcul en jours ouvrables légaux.
3- Le droit du travail indique que quel que soit la méthode utilisée, elles doivent être équivalentes pour le salarié et ne pas le léser.
4- Dans le cas où les droits sont exprimés en jours ouvrables, le samedi 1er janvier , férié, n'a pas à être comptabilisé dans les congés.
Dans le cas où les droits sont exprimés en jours ouvrés (où l'on ne compte pas les samedis), l'employeur doit déduire du nombre de jours de congés exercés un jour pour ce samedi pour que le calcul soit identique au calcul en jours ouvrables qui est le calcul légal.
"

- Pouvez vous me dire si cela vous parait correct (j'aimerais ajouter un ou des liens vers des articles du droit du travail)?
- Que faire si mon employeur refuse toujours de me recréditer ce jour férié?

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pmtedforum, Posté le 14/02/2011 à 12:15
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Comme indiqué sur l'autre forun, de toute façon, jours ouvrables ou ouvrés, les jours fériés chômés dans l'entreprise qui tombent pendant les congés payés ne sont pas décomptés, donc lorsqu'un jour férié tombe un jour non ouvré, il n'est pas question de le décompter...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

maggichris, Indre-et-Loire, Posté le 19/02/2011 à 08:27
19 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,

je suis gestionnaire de paie et selon moi le nombre de jour de congé qui aurait du vous être enlevé est de 2 jours ouvrés soit le vendredi et le lundi.

Si vous voulez plus d'information je vous conseille d'aller voir ceci : http://www.alertesalaire.com/Fiches_pratiques_en_Droit_du_Travail/conges-payes-prise-des-conges-payes

Cordialement

Christophe


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