Congés payés et congés paternité

Sujet vu 1821 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 12:41
> Droit du Travail > Congés & vacances


Davcec, Marne, Posté le 10/06/2010 à 12:41
10 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,

Je travail dans une jardinerie donc soumis à la convention collective des jardineries et graineteries.

J'ai 2 questions à vous soumettre :

1) J'ai ma femme qui accouche début Novembre et j'aimerai savoir à partir de quand je dois posé mon congé Paternité ( sous quelle forme) et de combien j'ai le droit. Mon directeur peut-il refuser des dates que je soumettrai ?

2) Concernant les congés payés. Mon Directeur n'a pas fait poser les congé payé des salarié avant le 30 avril. Il y a seulement 10 jours qu'il demande aux salariés quand ils veulent les prendre mais il refuse certaine date ( notamment une collègue qui aurait voulu fin du moi de Juin mais mon directeur lui à refusé fin mai).
De plus en ce qui me concerne, j'ai posé actuellemnt 2 semaines. JE peux en posé encore 2 pour l'été si je me trompe pas. Mais si je pose début juillet 2 semaines en Aout, aurait-il le droit de les refusé ?



Merci de votre réponse

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Davcec, Marne, Posté le 14/06/2010 à 16:21
10 message(s), Inscription le 09/03/2010
Personne pour me répondre ?

merci

julius, Calvados, Posté le 15/06/2010 à 09:23
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Citation :
j'aimerai savoir à partir de quand je dois posé mon congé Paternité

Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance.

Pris après la naissance de l’enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Citation :
Article L1225-35
- Après la naissance de son enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail.
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.


Votre employeur ne peut s'y opposer.Cette suspension de votre contrat à votre demande est de droit.

Citation :
Mais si je pose début juillet 2 semaines en Aout, aurait-il le droit de les refusé ?

L'employeur organise ( avec les DPs si existants dans l'entreprise) , le départ des congés.
Sinon , un délai réciproque de un mois minimum doit être respecté pour la demande et la décision)
Ainsi votre employeur PEUT refuser des CPs posé le 1er juillet pour début août.

Personne pour me répondre ?
Nous sommes des bénévoles , et n'avons pas obligation d'exécution.
Merci de laisser le temps à ceux ci de voir et répondre à votre message.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Davcec, Marne, Posté le 15/06/2010 à 12:59
10 message(s), Inscription le 09/03/2010
Merci de votre disponibilité et de votre réponse. Désolé pour le second message.

David


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