Congés payés avant congé parental

Sujet vu 1003 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/12 à 23:32
> Droit du Travail > Congés & vacances


lila69, Rhône, Posté le 18/01/2012 à 23:32
2 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,

J'ai un GROS soucis avec mon employeur, j'ai repris mon travail après mon congé maternité (1 enfant) et après un congé parental de trois mois. J'ai demandé de reprendre à temps partiel à 60% plus précisément j'ai demandé à travaillé du lundi au mercredi ce qui m'a été refusé, mon employeur m'a imposé de travailler le lundi toute la journée et le reste de la semaine les matinées ce qui me fait 3 jours sur 5 par semaine.

A la reprise de mon travail ma RH m'indique que j'ai 35 jours de congés payées à prendre avant le 31 mai 2012, si on se base sur mon temps de travail à temps cela me fait 11.5 semaines de congés à prendre. mais elle me dit que ça ne se passe pas comme ça et que si je prends 1 semaine ça consommera 5 jours sur mes CP alors que je travaille 3 jours.

Je perds donc 13.5 jours de rémunération sur mes CP, en guise d'excuse elle m'indique que le logiciel sur lequel la paie travail ne comprend pas le roulement de mon travail.

Cela est-il légal ? je perds une rémunération importante de mes congés. mon employeur m'impose de travailler de la sorte et par la suite m'indique qu'à cause de ce roulement mes CP pris se baseront sur un temps complet alors que je suis à temps partiel, et que la rémunération sera bien sur sur la base d'un temps partiel.

Quel recours puis-je effectuer?
Si je démissionne il devra me payer la totalité de mes congés payés sur la base de mon temps plein sur lequel je les avais acquis ?

Par avance merci de votre réponse.

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DSO, Somme, Posté le 19/01/2012 à 07:53
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Lila,

Le calcul de la rémunération des CP doit se faire par comparaison entre 2 méthodes : soit le maintien de salaire lors de la prise des CP, soit la règle du 10ème des salaires perçus au cours de la période de référence (règle qui s'applique deans votre cas.

Ainsi, les 35 jours de CP vous seront rémunérés sur la base du temps plein.

Je précise que pour 1 semaine de CP, il vous est décompté 6 jours et non pas 5 jours (sauf si l'entreprise calcules les CP en jours ouvrés et non ouvrables).

Cordialement,
DSO

lila69, Rhône, Posté le 19/01/2012 à 20:46
2 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,

Merci pour votre retour, j'aimerai savoir si cela est légal que mon employeur me décompte 5 jours de CP alors que je travaille seulement 3 jours par semaine ( lundi toute la journée et du mardi au vendredi les matinées)?

Mon employeur m'indique que mon roulement de travail ne lui permet pas de décompter 3 jours de CP sur une semaine.

Par avance merci

Cdt
Lila

DSO, Somme, Posté le 20/01/2012 à 21:21
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Lila,

Je répète ce que j'ai écris dans mon 1er message : Lorsqu'un salarié à temps partiel prend 1 semaine de CP, l'employeur lui décompte 6 jours ouvrables (du lundi au samedi), ou 5 jours ouvrés si les CP sont comptabilisés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), peu importe que que ce salarié à temps partiel travaille 3 jours dans une semaine. Ce serait exactement la même chose pour un salarié ne travaillant qu'un jour par semaine.

Le décompte de votre employeur est donc normal.

Cordialement,
DSO


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