Congés payés et accident de travail

Sujet vu 1731 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 17:24
> Droit du Travail > Congés & vacances


jerome64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/02/2011 à 17:24
3 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,
Mme,Mr,

Je vous écris afin de trouver des réponses à mes questions.
J'ai commencé un CDI maitre d'hotel dans un restaurant le 7/05/08 et j'ai subi une agression sur mon lieu de travail par un des employés le 13/10/08, ce qui a entrainé cet accident du travail jusqu'à aujourd'hui.Mon agresseur a été jugé au tribunal de Avignon à 3 ans de prison pour violence agravée avec arme en l'espèce un marteau.Ma question est de savoir si je peux espérer de mon patron mes congés payés et si oui veuillez m'indiquer combien de jours ai je droit?Mon patron peut il refuser de me les payer?
Dans l'attente d'une réponse, je pris de recevoir mes sincères salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 12/02/2011 à 21:49
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
En principe, vous avez droit à l'acquisition des congés payés pendant un an en arrêt pour accident de travail et l'employeur doit vous permettre de les prendre à votre retour ou vous les indemniser en cas de rupture du contrat de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

jerome64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/02/2011 à 22:52
3 message(s), Inscription le 12/02/2011
Merci beaucoup pour ces renseignements,effectivement j'ai du changer de région,je vais donc demander une rupture de contrat.Encore merci , bonne soirée a vous.

Cornil, Hérault, Posté le 12/02/2011 à 23:52
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Jérome
Citation :
je vais donc demander une rupture de contrat

Euh oui, tu peux toujours "demander", mais encore faudrait-il savoir sur quelle forme et sur quelles bases.
D'après ce que je comprends, tu es toujours en arrêt pour accident du travail depuis ces faits remontant à plus de 2 ans?
Une rupture "conventionnelle" s'exposrera à des difficultés du fait que tu es protégé contre tout licenciement pendant cet arrêt.
Sinon, lemployeur étant censé protéger ses salariés, tu pourrais demander la résilatio judiciaire de ton contrat de travail, mais bon, c'est un peu tard.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 12/02/2011 à 23:59
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Peut-être envisagez-vous aussi une démission ce qui est une demande de rupture du contrat de travail, je ne me suis pas attardé là-dessus puisque ce n'était pas l'objet de votre sujet...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

jerome64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/02/2011 à 00:46
3 message(s), Inscription le 12/02/2011
Effectivement je ne souhaite reprendre cette activitéaprès ces deux années en accident du travail.

J'ai suivis de lourde opérations neurologiques et ophtalmo 3 mois d'hospitalisation(perte total de la vision sur l'oeil gauche,breche boite cranienne...)perte également du gout et de l'odorat ce qui remet en question ma profession et études en sommellerie.

Nous sommes installés depuis dans ma région d'origine(pays basque),et je ne souhaite en aucun cas revenir dans la région marseillaise,nous ouvrons notre restaurant pour juin,je suis toujours en accident du travail mais il faut une rupture de contrat pour exercer cette nouvelle activité.J'avoues que mon histoire est un peu compliquée et ces questions sont importantes pour la reconstruction de ma vie.J'ai une avocate qui c'est occupée de l'aspect juridique de cette lourde affaire mais les questions de cette rupture de contrat reste compliquée a mon age (27 ans).Merci beaucoup de me guidée sur ces soucis.

Amicalement+

pmtedforum, Posté le 13/02/2011 à 01:06
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous pourriez dans ce cas essayer de passer une visite auprès du Médecin du Travail en vue de la reprise en prévenant l'employeur, laquelle pourrait aboutir à une inaptitude ce qui permettrait un licenciement si l'employeur n'est pas en mesure de vous reclasser, ce qui paraît probable, mais je dois dire que l'éloignement ne simplifiera pas la procédure...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]