Congés cause changement de patron

Sujet vu 1111 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 13:48
> Droit du Travail > Congés & vacances


muller39, Jura, Posté le 22/06/2011 à 13:48
1 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,
mon patron a vendu son magasin
je doit solder mes congés avant la reprise du nouveau proprétaire qui me garde
est-ce que mon patron peut me donner mes congés durant les 15 jours de fermeture prévu pour faire la transaction
ou doit il me les donner avant
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 26/06/2011 à 23:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir mudler39
La vente du magasin ne change rien sur tes droits à congés, le contrat continue avec le nouvel employeur en reprenant les droits. Rien n'impose au salarié du fait de cette vente de liquider ses congés avant.
Ce sont les règles normales qui s'appliquent: l'employeur peut t'imposer des congés payés sous réserve de respecter un mois de délai de prévenance avant le début de ceux-ci.
Mais avec ton accord, tout est possible.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]