Congés annuels transformés en heures de congés annuels

Sujet vu 1091 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 10:27
> Droit du Travail > Congés & vacances


ptibaigneur, Manche, Posté le 10/03/2011 à 10:27
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,

Je viens d'arriver dans une collectivité.

Notre cumul d'heures de travail est annualisé car nous travaillons environ 28 heures l'hiver et 42 l'été, voire 46.

Notre employeur nous fait poser des heures de congés et non des jours.

Autrement dit, si nous posons 1 semaine de vacances en hiver, elle nous enlevera seulement 25 ou 28h de nos congés.

Par contre, si nous posons 1 semaine en été, elle nous enlèvera 42 voire 46 heures, en fonction des heures prévues avant la pose des congés.

Ce qui veut dire que si je souhaite poser mes 5 semaines de congés en été, je me retrouve avec seulement 3,5 semaines effectives environ puisque l'été nous faisons de grosses semaines.

Je trouve ce système injuste par rapport aux autres employés de la municipalité, qui eux, posent leurs congés comme tout le monde.

Notre employeur a-t-il le droit ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

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DSO, Somme, Posté le 10/03/2011 à 18:45
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Non, l'employeur doit annualiser également les congés payés. Il faut raisonner en jours et non pas en heures.

Chaque salarié a droit à 30 jours ouvrables par an.

Cordialement,
DSO

ptibaigneur, Manche, Posté le 13/03/2011 à 21:25
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Merci pour la rapidité de votre réponse.

Cela est-il valable pour des employés de collectivités territoriales, des employés de société privées etc ??

Cordialement.

DSO, Somme, Posté le 14/03/2011 à 09:07
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Ceci est valable pour les contrats de droit privé, mais je pense que cela doit aussi être valable pour les contrat de droit publique (question de bon sens).

Cordialement,
DSO

ptibaigneur, Manche, Posté le 14/03/2011 à 20:36
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Je me permet de rajouter une question :

Un agent administratif de la piscine vient de me dire qu'il n'a pas le droit à ses RTT, soit disant parce que ses heures de travail ont été annualisées. Qu'il n' pas non plus le droit de déjeuner sur son lieu de travail (alors que nous sommes déjà 4 à y manger régulièrement) ...

Ne connaissant pas trop le droit du travail à ce sujet, je me pose beaucoup de questions quant à la compétence du DRH ...

De plus, j'ai demandé à plusieurs reprises de voir la convention collective et le règlement intérieur de la municipalité. Réponse reçue : nous n'avons pas cela chez nous, mise à part le règlement d'hygiène et sécurité.

Pourtant, je suppose que les divers congés possibles ou encore les sanctions prisent pour fautes, ainsi que les éventuels avantages pour femmes enceintes (etc ...) doivent bien être écrites quelque part ... (Environ 185 municipaux dans cette ville)

Je me remet en question souvent face aux réponses que peut me faire la mairie. A croire que je demande des choses qui n'existent pas ...

Merci DSO pour vos réponses.


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