Congé parental, non respect des délais vis à vis de l'employeur

Sujet vu 7429 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/07 à 11:28
> Droit du Travail > Congés & vacances


jezabel_old, Posté le 14/07/2007 à 11:28
2 message(s), Inscription le 14/07/2007
Bonjour,

que risque un employé en cas de non respect de la procédure consistant à prévenir son employeur d'un congé parental ?
J'entends par là : non respect du délai de 1 mois avant la fin du congé de maternité, absence de lettre recommandée avec accusé de reception et non précision de la date de retour.
idem pour le renouvellement de ce congé.
Le cas porté à ma connaissance concerne une école privée dans laquelle une enseignante a agi de cette manière, obligeant à chaque fois l'école à lui trouver un remplaçant "en catastrophe"

peut-on ici invoquer un abandon de poste ?
Merci

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floriane106, Posté le 16/07/2007 à 18:42
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Votre question amène en fait plusieurs distinctions:
* un salarié qui prolonge son congé parental sans prévenir son employeur risque de voir considérer ceci comme une démission
* un salarié qui ne prévient pas son employeur en respectant le délai minimum de 1 mois risque la même chose mais dans les faits si il le prévient dans un délai suffisant, je doute que cela tienne devant un juge
* la LRAR est un mode de preuve de bonne réception de la lettre par l'employeur. dans ce sens, il s'agit pour le salarié d'une protection

__________________________
Cordialement

Floriane

jezabel_old, Posté le 16/07/2007 à 21:36
2 message(s), Inscription le 14/07/2007
Merci Floriane pour ces précisions.

En étant une moi-même je suis bien évidemment pour la protection des salariés contre des patrons incorrects. Mais dans ce cas là je regrette que la négligence d'une salariée puisse mettre le bon fonctionnement de l'école en péril et apparemment sans grand risque pour elle.

Jezabel


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