Calcul de jours de congés pour un salarié

Sujet vu 1089 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 20:16
> Droit du Travail > Congés & vacances


fp97, Ardèche, Posté le 02/07/2009 à 20:16
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,
nous avons une petite assoiation et devons arrêter le nombre de jours de congés auxquels a droit une personne qui est salariée.
Cette dernière a démarré son contrat le 10 novembre et part en vacance au 29 juillet.
Comment calcule-t-on les journées de congès quand un mois de travail (comme novembre), n'a pas été effectué dans sa totalité ?
A combien de jours a-t-elle droit ?

Merci pour vos conseils

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Visiteur, Posté le 02/07/2009 à 20:21
message(s), Inscription le
bonsoir,

la période de référence pour les congés payés est du 1er juin au 31 mai...

méthode jours ouvrables :
de décembre à mai : 6 mois x 2.5 = 15 jours
novembre : 2.5 / 30 * 20 + 2 jours

total 17 jours... (on décompte 6 jours par semaine pour la prise des congés)

fp97, Ardèche, Posté le 02/07/2009 à 20:30
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Elle n'a donc droit qu'à 17 jours ?
On remet donc ensuite "les compteurs à zéro" le 3 septembre, jour de sa reprise de travail ?
Désolée mais je ne suis pas très au fait de cette méthode de calcul..!

Visiteur, Posté le 02/07/2009 à 20:43
message(s), Inscription le
non.. on ne remet rien à zéro...

donc elle a droit à 17 jours de congés à prendre du 1er juin 2009 au 31 mai 2010...
elle n'est pas obligée de les prendre d'un coup....

ensuite depuis le 1er juin 2009.. elle acquiert des congés (2.5 jours par mois)
jusqu'au 31 mai 2010 (soit au total 30 jours)... qu'elle pourra normalement prendre à partir du 1er juin 2010... jusqu'au 31 mai 2011...

mais vous pouvez lui en accorder par anticipation...

donc il y a le compteur de l'année précédente (10 novembre 2008 au 31 mai 2009) et le compteur de l'année en cours (1er juin 2009 au 31 mai 2010)

si c'est pas clair.. je peux recommencer.....

fp97, Ardèche, Posté le 02/07/2009 à 21:14
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
Non vous n'avez pas besoin de recommencer car votre explication est plus que limpide !
Encore merci pour toutes ces précisions très utiles.

Florence

fp97, Ardèche, Posté le 02/07/2009 à 21:16
4 message(s), Inscription le 02/07/2009
Connaissez-vous des ouvrages simples qui pourraient nous servir de "bible" pour tout ce type de questions sur les salariés ?

Visiteur, Posté le 02/07/2009 à 21:17
message(s), Inscription le
de rien.... contente de savoir que malgré mon cerveau ramolli (cause grosse chaleur dans le midi) j'arrive à me faire comprendre...

bonne soirée


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