Accident avant congés payés (juste avant la fin d'un contrat pro)

Sujet vu 569 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 12:45
> Droit du Travail > Congés & vacances


denonorette, Posté le 28/08/2008 à 12:45
13 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour,

Ayant effectué un contrat de professionnalisation au sein d'un organisme para-public, je devais poser les 15 jours de congés restant dont je disposais avant la fin ce contrat (31 juillet).

J'ai donc effectivement posé ces jours et ma demande a été validée. Je devais donc être en congés à partir du 9 juillet 2008.
Or, au 23 juin, je me suis fracturé le doigt lors d'un tournoi de volley (accident causé par un tiers) et j'ai été opérée le 24. Les médecins m'ont donc mis en arrêt de travail à dater de ce même jour jusqu'au 9 août.

En raison de cette blessure, j'ai nu pu profiter de mes jours de congés. J'ai appelé le service du personnel de mon organisme qui m'a répondu qu'ils étaient entièrement perdu. Par la suite, j'ai appelé la sécu qui m'a dit qu'à défaut d'être reportés, ces jours de congés devaient être payés.

Je viens de recevoir mon solde de tout compte et visiblement, mon employeur a décidé de ne pas me payer ces jours de congés.

Je souhaitais savoir si mon employeur est dans la légalité en ne me payant pas ces jours de congés que je n'ai malheureusement pu prendre à cause de l'arrêt maladie ?

Si son argumentaire n'a aucune base légale, quels sont mes recours et à combien l'action aux prud'hommes s'élève-t-elle en moyenne ?

Je vous remercie grandement pour toute aide que vous serez en mesure de m'apporter.

Bien cordialement,

Anaïs

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