Reconnaissance de dette internationale

Sujet vu 3575 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 19:08
> Droit International > Conflits de lois


cy17, Aude, Posté le 17/09/2009 à 19:08
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,
je souhaite prêter 10000€ à un ami égyptien, mais je sais pas si une reconnaissance de dette suffit à m'assurer de son remboursement et que deviendrait cette reconnaissance si il décédé, quels seraient les recours possibles.
Merci pour votre aide.
Cordialement

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ascott, Posté le 21/09/2009 à 22:26
33 message(s), Inscription le 03/08/2008
vs pouvez couvrir le risque décès par une police d'assurances vie à votre bénéfice
un contrat de prêt vs permettra de vs justifier
Mais, un recours hors Union européenne est très aléatoire car il faut passer par un jugement en France et obtenir son exécution dans son pays de résidence
Je vs conseille de verrouiller votre contrat par un avocat....

salutations


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