Litige client sur une installation faite chez lui

Sujet vu 2523 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 23:08
> Droit International > Conflits de lois


Romainsxm, Guadeloupe, Posté le 04/03/2009 à 23:08
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour, nous sommes basés à St Martin aux Antilles, mon litige repose sur une installation chez un client côté hollandais de l'île.
En effet, j'ai effectué une installation de filtration chez ce client que nous appelerons Mr X,le lundi 9/02/2009
Aujourd'hui ce client ne ma toujours pas payé pour la raison suivante:
Lors de l'installation j'ai raccordé le filtre à sable à un tuyau allant à un égout dixit le propriétaire hors lors du premier contre-lavage du filtre aulieu que l'eau parte à l'égout, elle est remontée dans la maison provocant ainsi un dégât des eaux car légout était bouché plus loin, tout ceci d'aprés le propriétaire qui ne me l'a toujours pas fait constaté.
Ma question est: suis-je responsable ?
Pour moi le rêglement de la facture et le dégât des eaux sont deux choses distinctes et en plus si c'est de ma responsabilité je suis assuré et le client aurais du me faire constaté les dégâts.
Dite moi ce que je dois faire ?
Cordialement
Romain Engelmann

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Tisuisse, Posté le 04/03/2009 à 23:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comment voulez-vous qu'on sache si vous êtes responsable ou non de ce dégât des eaux. Dans la mesure ou cela s'est passé dans le secteur hollandais de l'île, c'est le droit hollandais qui s'applique, pas le droit français. Ici, vous êtes sur un forum de droit français. Désolé.

Romainsxm, Guadeloupe, Posté le 05/03/2009 à 14:25
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.
Mais j'aimerais quand même avoir une réponse, même si cette réponse s'applique au droit français au moins j'aurais quelques indications.
Merci d'avance


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