Poursuivie si elle ne paie pas l'amende ?

Sujet vu 4295 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 23:45
> Droit International > Conflits de juridiction


aurelie75019, Paris, Posté le 04/03/2011 à 23:45
5 message(s), Inscription le 23/05/2010
Bonjour,
Une amie s'est faite prendre en train de voler dans un magasin de cosmétiques en Autriche. Elle a reconnu les faits à la police. Elle vient de recevoir par lettre recommandée/accusé de réception l'amende de 170 euros, et a signé l'accudé de réception.
Sera-t-elle ennuyée si elle ne paie pas l'amende ? dans quelle mesure l'Autriche / la ville autrichienne peut agir ?
D'autant qu'il y aura des majorations si elle ne paie pas immédiatement !
merci,
Aurélie

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amatjuris, Posté le 05/03/2011 à 14:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tout dépend de l'attitude de l'administration autrichienne, il peut exister des conventions entre la France et l'Autriche pour poursuivre un délinquant dans l'U.E.
Si elle ne paie pas, les majorations vont augmenter l'amende due et à chaque contrôle de police ou douanier, elle risque d'être bloquée.
vous trouverez sur ce site des réponses à ce genre de soucis surtout en droit routier.
cdt

aurelie75019, Paris, Posté le 05/03/2011 à 14:42
5 message(s), Inscription le 23/05/2010
OK MERCI, j'ai en effet lu des articles publiés sur internet à propos de certains accords de "coopération policière"... il vaut mieux qu'elle paie, en effet !!
Aurélie


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