Une peine de prison de 8 mois et 1100 euro d amande pour rien

Sujet vu 2801 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 16:32
> Droit International > Conflits de juridiction


tom59560, Posté le 23/05/2008 à 16:32
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
bj voila ma mére a reçu une convocation dans un tribunal a tournai en belgique par a port a une histoire quel n est pas au courant donc elle ne ses pas presenter .maintenant elle vien de reçevoir une peine de prison de 8 mois et d une amande de 1100euro alors qu elle ni est pour rien a cet histoire qu elle n en ses rien du tout comment peut t elle prouver quelle ni est pour rien alor que le jugement est passer?? et si jamais elle prend un avocat international est qu il narive pas a prouver le contraire que risque t elle ??

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