Une peine de prison de 8 mois et 1100 euro d amande pour rien

tom59560
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Le 23/05/2008 16:32

bj voila ma mére a reçu une convocation dans un tribunal a tournai en belgique par a port a une histoire quel n est pas au courant donc elle ne ses pas presenter .maintenant elle vien de reçevoir une peine de prison de 8 mois et d une amande de 1100euro alors qu elle ni est pour rien a cet histoire qu elle n en ses rien du tout comment peut t elle prouver quelle ni est pour rien alor que le jugement est passer?? et si jamais elle prend un avocat international est qu il narive pas a prouver le contraire que risque t elle ??

Classement : Droit international > Conflits de juridiction

Classement : Droit international > Conflits de lois

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 23/05/2008 16:32
	Salut tom59560, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+