Extradition et dans quel cas ?

Sujet vu 4087 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 15:19
> Droit International > Conflits de juridiction


juliee, Hauts-de-Seine, Posté le 11/05/2010 à 15:19
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,

je viens vers vous car j'ai une question qui reste sans réponse et même après avoir parcouru un petit peu le net, je n'y ai pas trouvé de réponse .

Mon frère est en pleine procédure avec la justice et même si pour le moment il a simplement été auditionné, il sait qu'une plainte a été déposé contre lui dans le cadre de cette même enquête.

il est persuadé que si cette affaire va jusqu'en jugement, il prendra du ferme et fera tout pour que ca n'arrive pas .

C'est pourquoi il n'a de cesse de répéter qu'il va partir a l'étranger (le Japon) pour rechaper a la justice française ...

Donc ma question est la suivante : Dans quel cas la justice francaise est en mesure de demander l'extradition d'une personne a un autre pays ?

ps: je n'ai de cesse de lui repeter que ce n'est pas la solution toutefois ca reste mon frere et je prefere me renseigner pour lui de manière a le proteger au mieux .

merci d'avance pour vos réponses futur

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amatjuris, Posté le 11/05/2010 à 15:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'extradition fait l'objet de conventions internationales ou bilatérales.
en règle générale les états n'extradent pas leurs nationaux.
je ne crois pas qu'il existe de convention d'extradition entre la France et le Japon mais il peut exister des conventions d'entre -aide (cybercriminalité) entre certains pays et des organisations (l'union européenne, les pays signataires de la convention européenne des droits de l'homme).
il ne faut que vous pouvez être extradé pendant un transit dans un pays tiers (cas Polanski).
cordialement


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