Extradition et dans quel cas ?
| juliee Nouveau membre Inscrit : 11/05/2010 Messages : 1 |
Vu 1822 fois Hauts-de-Seine, Le 11/05/2010 15:19 |
| Bonjour,
je viens vers vous car j'ai une question qui reste sans réponse et même après avoir parcouru un petit peu le net, je n'y ai pas trouvé de réponse . Mon frère est en pleine procédure avec la justice et même si pour le moment il a simplement été auditionné, il sait qu'une plainte a été déposé contre lui dans le cadre de cette même enquête. il est persuadé que si cette affaire va jusqu'en jugement, il prendra du ferme et fera tout pour que ca n'arrive pas . C'est pourquoi il n'a de cesse de répéter qu'il va partir a l'étranger (le Japon) pour rechaper a la justice française ... Donc ma question est la suivante : Dans quel cas la justice francaise est en mesure de demander l'extradition d'une personne a un autre pays ? ps: je n'ai de cesse de lui repeter que ce n'est pas la solution toutefois ca reste mon frere et je prefere me renseigner pour lui de manière a le proteger au mieux . merci d'avance pour vos réponses futur |
Classement : Droit international > Conflits de juridiction
Classement : Droit pénal
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2312 |
Le 11/05/2010 15:39 |
| bonjour,
l'extradition fait l'objet de conventions internationales ou bilatérales. en règle générale les états n'extradent pas leurs nationaux. je ne crois pas qu'il existe de convention d'extradition entre la France et le Japon mais il peut exister des conventions d'entre -aide (cybercriminalité) entre certains pays et des organisations (l'union européenne, les pays signataires de la convention européenne des droits de l'homme). il ne faut que vous pouvez être extradé pendant un transit dans un pays tiers (cas Polanski). cordialement |
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