Dette canadienne, recouvrement amiable et judiciaire en France

Sujet vu 3920 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/11 à 18:26
> Droit International > Conflits de juridiction


serge53, Dordogne, Posté le 05/12/2011 à 18:26
2 message(s), Inscription le 05/12/2011
Bonjour,
J’ai une dette au Canada qui date de 2006, cartes de crédit de mon épouse et moi, pour un total 30 000 $ , centralisés, dans la même banque canadienne qui a fait abus de position dominante pendant 5 ans , au gel de nos ressources de notre unique compte, même illégalement ont saisie la bas les allocations familiales, et nous a conduit à l’ indigence la plus total . Comme info, notre dette est essentiellement pour l’achat recourant des médicament ( le système canadien ne rembourseant pas les maladies chroniques..)
Finalement j’ai fait un accident cardio vasculaire et toute la famille, avec notre enfant, nous sommes revenus en France, ou je me soigné et ou nous souhaitons refaire notre vie. Je suis actuellement au RSA, hébergé TEMPORAIREMENT. (en attente d’un logement définitif )
En fait, je veux travailler ici pour ma famille, et non pas pour les usuriers. je ne voudrais pas ouvrir un dossier de surendettement …ou rester au FICP .D' ailleurs celle-ci est une dette canadienne, susceptible de passer en liste rouge (déjà pénalisé abusé au Canada), mais de là à passer au fichier national FICP de la Banque de France. ……me semble absurde, même avec un psedo rachat de la dette par l agence de recouvrement.
RESUMÉ :
Une dette canadienne de CONSOMATION (même si elle est pour médicaments vitaux ) est de 30 000 $ canadiens, sur les 3 cartes (à 29% intérêts annuel.) sont associés au même compte-chèques canadien, ouverte la bas, donc hors europe, avec toutes les libertés qui ont les banques en Amerique. Notre dernier paiement mensuel a été effectué en février 2011. le délai de forclusion en France est de 2 ans (J’ai le relevé bancaire du dernière paiement). On a payé 700$ pendant 5 ans, On a payé 700 x 12x 5= 42000 $ et la dette n’a été même pas amortie.!! Nous sommes revenus ici en catastrophe, indigence, perdu logement et travail là bas, je n’ai aucun papier de la banque , seulement le site internet de la banque ..
PROBLÈME
Une agence de recouvrement international (encore au stade ‘AMIABLE’) m’a écrit ici en France réclament total 25 000 euros, sans préciser ni la dette initial ni le détail des intérêts. sans préciser les 3 cartes. Il est mentionné, comme si été seulement un ‘solde débiteur’ de la Banque puis converti par magie en 25 000 euros . (Compte, contrat et crédit en dollars canadiens)
QUESTIONS :
1) Est il possible que l’affaire (s’il est jugé un jour), je reçois une injonction de payer 25 0000 euros, ordonné par le Tribunal de Grand Instance.
2) Comment faire valoir ici et montrer ici au juge les abus de position dominante, que la Banque canadienne a commis au Canada? Comment déclarer non competent le tribunal ici, car c,est un affaire canadien.
3) Est que l’affaire peut être jugé en France, même si le contrat de prêts et cartes de crédit etc sont toutes en $ , et signé au Canada ?
Quoi faire s’ils vont saisir un Tribunal de Grand Instance (car + de 10000 euros)?
4) On t-ils le droit de saisir un tribunal français, car s’il s’agit dans notre cas d’un contrat de dette, cartes de crédit, canadien….! Il y a une autre législation au Québec, ce n’est pas la France!.
Le simple (éventuel) rachat de la dette canadienne ne leur donne pas le droit d’agir en France a sa guise.
IL ME SEMBLE QUE IL FAUT UN JUGEMENT EN FRANCE, donc à qui exiger le titre exécutoire …..(conseillé ici par le membre 'From Paris')


Déjà notre situation familial est terrible vivre RSA (pas saisissable) , mais il est encore pire hypothéquer notre avenir ici en France avec une possible ‘inscription au FICP’, ou sachant que on peut être jugé et saisie encore …et encore …même si on démarre le travail nous empêchera de faire une vie normal.
Cordialement

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