J'attend combien du temps pour la transcription ou l'annulation d

Sujet vu 3735 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/11 à 14:02
> Droit International > Conflits de juridiction


amar, Posté le 06/10/2011 à 14:02
1 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour,
je suis de nationalité francaise et je vie en algerie ,et a l'age de 17ans et 10 mois j'etait marie avec un algerien toujour en algerie et j'ai demande la transcription ou niveau de nantes apres six mois d'attente le procureur ma envoyé une requets d'annulation et j'ai repondu avec requets a ce moment la ça fait deux année d'attente et j'ai rien reçu .
alors je vais attendre combien du temps pour la transcription ou d'annulation?
merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2011 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous vous êtes mariée mineure sans autorisation du Procureur. Votre mariage est privé d'effet en France.

amar, Posté le 09/10/2011 à 14:38
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
bonjour
oui j'ai marier minneur mais avec l'autorisation d'un procureur de la justice algerien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2011 à 15:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe, vous êtes Française, l'autorisation d'un procureur étranger est sans valeur

amar, Posté le 09/10/2011 à 15:18
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
j'ai la double nationalité algerien et français mon mariage est bien recounue en algerie j'ai tout un livre familliale et un acte de mariage ...et

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2011 à 15:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais en quelque sorte : aucune importance. Vous vous prévalez de la nationalité française, donc vous devez suivre la loi française, point barre. La loi française exige qu'un mineur ait l'autorisation du procureur pour se marier et si mariage à l'étranger, d'avoir au préalable, le certificat de capacité à mariage.
Vous avez cru bon de ne pas respecter la loi française, aujourd'hui, votre mariage, bien qu'existant, est privé d'effet en France.

amar, Posté le 10/10/2011 à 14:49
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
bonjour
c'est pas que j'ai pas respecter la loi française,mais j'ai ignorer tout ça ,j'ai
suivi la loi algerien parceque je vie en algerie ,maintenant quel issue pour
ce probleme mon affaire il est entre les mains de tribunal de grand instance de nantes, ça fait un ans et demi sans reponse, je vais attendre combien du temps et es que je peut me renseignre sur mon affaire?????????
merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
c'est pas que j'ai pas respecter la loi française,
Ah si. La loi française n'autorise pas le mariage des mineurs.

Vous avez fait un recours judiciaire ? Qu'en dit votre avocat ?

amar, Posté le 10/10/2011 à 14:58
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
si j'ai un avocat je cherche pas a comprendre j'ai repondu par requet j'ai pas d'avocat


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