Annulation de contrat commerciale et remboursement

Sujet vu 3657 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 10:53
> Droit International > Conflits de juridiction


zades, Bas-Rhin, Posté le 12/09/2011 à 10:53
1 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,
Au début de 2011, j'ai acheté un logiciel de réservation de l'hôtel en ligne et le droit utilisation d'une région d'une entreprise étrangère.
Mais au fil du temps, J'ai remarqué que ils m'on pas envoyé un logiciel complet. et chaque fois j'ai averti cette entreprise pour qu'il corrige le problème envoi le programme manques. Mais finalement j'ai remarqué aussi que sur leur propre site, ils font la réservation des hôtels sur la région qui m'a accordée. Après cet incident, j'ai envoyé un autre avertissement sur la violation de licence et la concurrence déloyale. Mais cette entreprise prétende qu'il y au eu aucune réservation sur leurs site depuis que j'ai achète ce logiciel. Il ya eu de réservation ou pas j'ai remarque qu'il ya vraiment un négligemment et mauvaise foi.

Cependant sur le contrat, il n'y a aucune explication sur ces sujets.

J'en ai vraiment assez de faire des appels et envoyer de courriels. C'est pourquoi je voudrais demander annulation de licence en raison de la concurrence déloyale et remboursement du montant que j'ai payé. Pensez vous qu'il est possible.

J'attends vos commentaires.

Merci d'avance pour vos réponses.

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xavlaw, Paris, Posté le 28/11/2011 à 22:14
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
A priori, mieux vaut par la suite adresser une lettre d'avocat et si l'enjeu du litige en vaut la peine saisir les tribunaux en résolution du contrat et demande de dommage intérêts (notamment pour inexécution de bonne foi du contrat du fait des actes de concurrence déloyale).

Cordialement


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