Vente forcée d'actions d'un ancien salarié/actionaire

Sujet vu 4235 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 11:35
> Droit des Entreprises > Concurrence


yoggi, Haute-Garonne, Posté le 03/03/2009 à 11:35
1 message(s), Inscription le 03/03/2009
bonjour
J'étais salarié et actionnaire dans mon ancienne société.
J'ai été licencié il y a 6 mois et aujourd'hui souhaite créer une société concurrente.
Or mon ancien parton m’a expliqué que je ne pouvais pas participer à une société concurrente tant que j’avais des actions dans sa société.
A ce titre, Il ne souhaite pas me racheter mes parts pour ne mettre des bâtons dans les roues.
Aucun tiers ne s’est montré intéressé pour racheter mes parts non plus.
1/ Est-il possible de forcer la vente de mes parts afin que je puisse créer ma nouvelle société, mon nouvel emploi et quitter mon chômage
2/ Si je vends mes parts a un membre de ma famille, est-ce que cela me lève mes conditions de non concurrence?

Merci de m'éclairer

Mr Guiraud

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frog, Posté le 03/03/2009 à 12:10
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je ne vois pas en quoi le fait de détenir des parts sociales empêcherait d'aller monter sa boite ailleurs. Quant à la vente, s'il s'agit d'une SARL, il faudrait savoir si les statuts prévoient une clause de préemption ou d'agrément pour la vente des parts.

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Universität Potsdam.


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