Validité clause de non concurrence vpc/commerce traditionnel

Sujet vu 1426 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 00:39
> Droit des Entreprises > Concurrence


striker310, Haute-Garonne, Posté le 27/11/2008 à 00:39
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans un commerce traditionnel avec une clause de non concurrence :
- de 2 ans
- dans un espace contenant les départements limitrophes de l'entreprise.

Je souhaite démissionner et lancer un e-commerce dans le même domaine que mon entreprise actuelle.

La clause s'applique t'elle?

J'ai pensé à trois cas:
- La clause ne s'applique pas car la VPC est un mode de distribution différent.
- La clause s'applique si les locaux de mon futur e-commerce est domicilié dans cette zone.
- La clause s'applique si je vend des produits dans ces départements

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]