Rupture de contrat après appel d'offre

Sujet vu 1067 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 14:04
> Droit des Entreprises > Concurrence


narata, Guyane, Posté le 20/09/2009 à 14:04
1 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,

Mon entreprise a répondu à un appel d'offre. On nous a donné un bon pour accord. Un concurrent s'est présenté et notre chantier a été annulé le jour du début des travaux. Nous avions déjà acheté du matériel pour le chantier. Avons nous un recours?

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