La propriété industrielle protection de brevet

Sujet vu 2052 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 12:02
> Droit des Entreprises > Concurrence


charlotte, Bas-Rhin, Posté le 29/07/2009 à 12:02
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,
La société où je travaille commercialise des machines outils pour une clientèle industrielle ,et les logiciels de conception et fabrication assistées par ordinateur.
Elle assicie des compétences mécaniques,informatiques,physiques et électroniques.
Elle envisage de lancer une nouvelle machine de conception révolutionnaire,mise au point par un salarié et lui même.
L'entreprise s'intérroge sur les protections à mettre en oeuvre pour éviter la concurrence déloyale d'entreprises implantées dans différents pays européens.

L'idée est t'elle protégeable?Et si oui par quels procédés?Appartient t'elle à mon mari ou à l'entreprise?
Quelles sont les démarches à engager pour mettre en oeuvre la protection ?
Comment peut -on s'informer sur les brevets existants dans le domaine étudié??

Merci pour votre aide !

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