Preavis et clause de non concurrence

Sujet vu 3026 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/07 à 13:13
> Droit des Entreprises > Concurrence


cheztotof_old, Posté le 21/05/2007 à 13:13
2 message(s), Inscription le 21/05/2007
Bonjour,

J'aurais 2 questions à poser :

1- Quel est la durée de mon préavis sachant qu'il n'y à rien de marquer dans mon contrat et que je suis rattaché à la syntec
La syntec dit 2 mois mini, c'est à dire que mon patron à le droit de m'imposer 2 ans ??? quels est le maxi ????


2- Clause de non concurrence

J'aimerais savoir si la clause de non concurrence est valable

"Le salarié s'interdit de demarcher à titre personnel pour une embauche dans un délai minimum de 6 mois, les clients qui lui sont présentés par l'entreprise et pour lesquels l'entreprise a travaillé en prestation ou sous traitance

En contrepartie l'entreprise versera au salarié une indemnité de 700 euros

En cas de transgression de ces clauses, le salarié devra verser à l'entreprise une somme équivalent à son salaire sur la periode d'infraction constatée, que ce soitdans le cadre d'un demarchage personnel ou proffessionelle."

Je suis à dispo pour tout renseignement et je peut vous envoyer mon contrat par mail

Merci

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Christelle_old, Posté le 22/05/2007 à 01:13
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Si rien n'est mentionné dans votre contrat c'est en effet la convention collective qui joue, et donc c'est deux mois, ni plus ni moins (de toute façon ce n'est jamais plus de trois mois).
Pour la clause de non-concurrence, elle joue bien évidemment. Si je comprend bien vous aller être embauché par un client ? Dans ce cas votre entreprise pourrait vous réclamer les indemnités mentionnées.
Mais la clause parle d'un démarchage... Il vous faudrait l'avis d'un spécialiste (le travail c'est pas trop mon domaine), mais cela signifie que vous ne devez pas proposer vos services à un client, mais rien n'interdit que lui vous propose du travail... Mais ce n'est que mon avis

cheztotof_old, Posté le 22/05/2007 à 08:22
2 message(s), Inscription le 21/05/2007
OK merci, mais que penser vous de la contre partie finnanciere n'est elle pas egalitaire ????

Christelle_old, Posté le 23/05/2007 à 14:41
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Vous parlez des 700 euros de contrepartie ? C'est une indemnité contractuelle, vous ne pouvez plus vraiment la négocier... Mais il y a toujours possibilité d'aller en justice, en disant que la clause est abusive...
Il faudrait consulter un avocat spécilaiste en droit social pour connaître les chances de succès...


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