Fonctionnement d'une clause non sollicitation

Sujet vu 3226 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 21:58
> Droit des Entreprises > Concurrence


SahuLe, Nord, Posté le 16/02/2012 à 21:58
1 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,
1 clause de "Non sollicitation" à été inclue dans 1 pacte d'actionnaire que l'on me propose.
Cette clause stipule que je ne pourrais pas employer dans le cadre d'un activité concurrente ou NON-concurrente des salariés des activité de mon ets.
Quel est le fonctionnement de ce type de clause ? est-elle active si demain je travail pour 1 autre ets et que souhaite intégrer 1 personne de cette ets ? est-ce comme 1 clause de non concurence doit-elle être rémunérer en compensation si activée par l'ets ?
Merci par avance

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