Que faire lors de la découverte d'une concurrence non déclarée !!

Sujet vu 6270 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/08 à 11:09
> Droit des Entreprises > Concurrence


cookerseb, Val-d'Oise, Posté le 02/11/2008 à 11:09
2 message(s), Inscription le 02/11/2008
Bonjour,

Je souhaiterai savoir à qui, où et comment faire pour dénoncer une activité non légale. Je m'explique, il y en a marre de trouver sur internet des sites concurrentiel édités par des personnes n'étant même pas déclarés, sans mentions légales.

Étant hébergeur de site internet, je tombe par hasard sur ce genre de site http://easy-clics.fr ou http://www.host-e.net sur lesquels on ne trouve aucune indications sur la société, et après recherche d'après les noms des créateur, idem.

Quels sont mes droits et obligations face à ce genre de chose ?
Puis-je les contacter directement afin de les mettre en garde d'une action juridique future de ma part de part leur activité non légale puisque non déclarée ?
Puis-je porter plainte pour concurrence déloyale ?
Auprès de quel service administratif je dois déclarer la non légalité de ces individus ?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
avocat, Paris, Posté le 03/11/2008 à 00:05
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Qu'est-ce qui n'est pas légal dans l'activité de ces entreprises?

cookerseb, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2008 à 00:55
2 message(s), Inscription le 02/11/2008
Bonjour et merci pour votre r,

entreprises ?

Justement c'est là le problème, il me semble que ce ne sont pas des entreprises, il n'y à aucune mentions légales sur les sites, ni d'indication sur le ou les sociétés, je n'ai trouvé aucune information sur infogreffe.fr au sujet des dits sites ni des créateurs ou éditeurs. Simplement une indication "prochainement en SARL", oui mais pendant combien de temps il va y avoir affiché cela.

Sauf erreur de ma part, ce genre de site va faire des clients, le minimum je l'espère, en proposant des services, que ma société ou d'autres proposent. Tel que c'est là il est fort probable de penser qu'ils vont encaisser et un point c'est tout. Mais nous, entreprises, nous devons assumer charges et autres impôts parce que nous avons fait le choix honnête de se déclarer légalement.

Si on a le droit de pratiquer ce genre d'activité sans devoir vis à vis de la loi, des consommateurs, des impôts, être une société alors je ne vois pas pourquoi je dois payer le RSI et autre taxe pour la même activité.

Merci

P.S : mon message peut s'apparenter à un coup de gueule mais pas du tout en fait c'est juste que je ne comprends pas et ne pense pas que c'est normal de laisser faire ce genre de travail au noir finalement qui concurrence des sociétés qui peinent à survivre à cause de ce genre personnes.

WHFPRO, Vendée, Posté le 30/01/2011 à 09:33
1 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour, cookerseb,

Avez vous eu une réponse à votre question ?
Ce problème est de plus en plus courant et nous, tous comme vous, nous sommes soumis au RSI et autre taxe, etc.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]