Que faire lors de la découverte d'une concurrence non déclarée !!
| cookerseb Nouveau membre Inscrit : 02/11/2008 Messages : 2 |
Vu 3235 fois Val-d'Oise, Le 02/11/2008 11:09 |
| Bonjour,
Je souhaiterai savoir à qui, où et comment faire pour dénoncer une activité non légale. Je m'explique, il y en a marre de trouver sur internet des sites concurrentiel édités par des personnes n'étant même pas déclarés, sans mentions légales. Étant hébergeur de site internet, je tombe par hasard sur ce genre de site http://easy-clics.fr ou http://www.host-e.net sur lesquels on ne trouve aucune indications sur la société, et après recherche d'après les noms des créateur, idem. Quels sont mes droits et obligations face à ce genre de chose ? Puis-je les contacter directement afin de les mettre en garde d'une action juridique future de ma part de part leur activité non légale puisque non déclarée ? Puis-je porter plainte pour concurrence déloyale ? Auprès de quel service administratif je dois déclarer la non légalité de ces individus ? Merci d'avance. |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit des entreprises > Création d'entreprise
| avocat Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 19/09/2008 Messages : 227 |
Le 03/11/2008 00:05 |
| Qu'est-ce qui n'est pas légal dans l'activité de ces entreprises?
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| cookerseb Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/11/2008 Messages : 2 |
Val-d'Oise, Le 03/11/2008 00:55 |
| Bonjour et merci pour votre r,
entreprises ? Justement c'est là le problème, il me semble que ce ne sont pas des entreprises, il n'y à aucune mentions légales sur les sites, ni d'indication sur le ou les sociétés, je n'ai trouvé aucune information sur infogreffe.fr au sujet des dits sites ni des créateurs ou éditeurs. Simplement une indication "prochainement en SARL", oui mais pendant combien de temps il va y avoir affiché cela. Sauf erreur de ma part, ce genre de site va faire des clients, le minimum je l'espère, en proposant des services, que ma société ou d'autres proposent. Tel que c'est là il est fort probable de penser qu'ils vont encaisser et un point c'est tout. Mais nous, entreprises, nous devons assumer charges et autres impôts parce que nous avons fait le choix honnête de se déclarer légalement. Si on a le droit de pratiquer ce genre d'activité sans devoir vis à vis de la loi, des consommateurs, des impôts, être une société alors je ne vois pas pourquoi je dois payer le RSI et autre taxe pour la même activité. Merci P.S : mon message peut s'apparenter à un coup de gueule mais pas du tout en fait c'est juste que je ne comprends pas et ne pense pas que c'est normal de laisser faire ce genre de travail au noir finalement qui concurrence des sociétés qui peinent à survivre à cause de ce genre personnes. |
| WHFPRO Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/01/2011 Messages : 1 |
Vendée, Le 30/01/2011 09:33 |
| Bonjour, cookerseb,
Avez vous eu une réponse à votre question ? Ce problème est de plus en plus courant et nous, tous comme vous, nous sommes soumis au RSI et autre taxe, etc. Cordialement |
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