Choix de la Région :
Une entreprise du meme secteur que moi s'appelle pareil
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| juli_old Nouveau membre Inscrit : 05/06/2007 Messages : 2 |
Le 14/06/2007 11:33 |
| bonjour,
je viens de remarquer qu' une entreprise implantée 10 ans apres moi, dans exactement le meme secteur d'activité a pri le meme nom que moi. je voudrais savoir si cette manoeuvre est légale. merci beaucoup julie Dernière modification : le 15/06/2007 18:51 |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 14/06/2007 11:33 |
| Salut juli_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| hanan Voir ses messages Superviseur : - Droit des entrep. - Droit fiscal - Droit économique - Droit du travail  Inscrit : 04/06/2007 Messages : 135 |
Le 15/06/2007 18:22 |
| bonjour,
c'est dans le même secteur d'activité ?? est-ce qu'ils font exactement ce que vous proposez ?? et uniquement cela ?? ou ont-ils une autre activité (prépondérante ou secondaire) ?? plus d'informations pourraient aiguiser ma réponse, mais si c'est le cas, cette entreprise pourrez effectivement vous porter préjudice (nuire à votre chiffre d'affaire, usurper votre clientèle...) et dans ce cas là cela s'assimilerait à du "parasitisme".... Et étant la première a avoir cette dénomination vous serez recevable à agir juridiquement à son encontre... Cordialement __________________________ Cordialement Transit umbra, sed lux permanet. L'ombre passe, mais la lumière demeure. |
| anne flore_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/06/2007 Messages : 4 |
Le 05/07/2007 11:26 |
| Bonjour,
La protection de la marque et du nom commercial de votre entreprise est tres important . Il faut que vous sachiez exactement dans quel secteur d'activité l'entreprise est elle et si elle propose les memes produits que vous? Je vous conseille la lecture de cet article qui pourra surement vous aider. Bonne lecture , http://www.entreprenez.fr/article-a-A_vos_marques__pet__deposez.html Bon courage, |
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