Une entreprise du meme secteur que moi s'appelle pareil

Sujet vu 1767 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/07 à 11:33
> Droit des Entreprises > Concurrence


juli_old, Posté le 14/06/2007 à 11:33
2 message(s), Inscription le 05/06/2007
bonjour,
je viens de remarquer qu' une entreprise implantée 10 ans apres moi, dans exactement le meme secteur d'activité a pri le meme nom que moi.
je voudrais savoir si cette manoeuvre est légale.

merci beaucoup
julie

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hanan, Posté le 15/06/2007 à 18:22
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

c'est dans le même secteur d'activité ??
est-ce qu'ils font exactement ce que vous proposez ?? et uniquement cela ?? ou ont-ils une autre activité (prépondérante ou secondaire) ??

plus d'informations pourraient aiguiser ma réponse, mais si c'est le cas, cette entreprise pourrez effectivement vous porter préjudice (nuire à votre chiffre d'affaire, usurper votre clientèle...) et dans ce cas là cela s'assimilerait à du "parasitisme"....
Et étant la première a avoir cette dénomination vous serez recevable à agir juridiquement à son encontre...

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

anne flore_old, Posté le 05/07/2007 à 11:26
4 message(s), Inscription le 28/06/2007
Bonjour,

La protection de la marque et du nom commercial de votre entreprise est tres important . Il faut que vous sachiez exactement dans quel secteur d'activité l'entreprise est elle et si elle propose les memes produits que vous?
Je vous conseille la lecture de cet article qui pourra surement vous aider.

Bonne lecture ,
http://www.entreprenez.fr/article-a-A_vos_marques__pet__deposez.html
Bon courage,


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