Confusion de boutique et concurrence déloyale?

Sujet vu 1073 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/07 à 15:45
> Droit des Entreprises > Concurrence


paul_old, Posté le 23/06/2007 à 15:45
2 message(s), Inscription le 23/06/2007
Bonjour,
un commerçant est en train d'installer une boutique en face de la mienne , nous sommes dans une rue piétonne trés étroite.
Son activité va etre identique à la mienne .
Le probléme vient est qu'il reproduit presque à l'identique une grosse partie de mes vitrines exterrieures et je crains le risque de confusion.
peut on considérer que c'est de la concurrence déloyale?
Pensez vous que je puisse avoir un recours?

Merçi pour vos réponses

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maitreiledefrance_old, Posté le 01/09/2007 à 13:22
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
il est possible de faire une action en concurrence déloyale mais il faudra prouver que la reproduction à l'identique de votre magasin donc prouver l'antériorité

sans photo cela s'avère difficile

au besoin contactez - moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


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