Conditions générales/contrat de location/concurrence

Sujet vu 1547 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 22:59
> Droit des Entreprises > Concurrence


Alex12, Posté le 13/01/2008 à 22:59
4 message(s), Inscription le 13/01/2008
Bonjour,

Je suis Alexandre de Toulouse et je suis en phase de création d'un site de ecommerce dont l'objectif est de permettre aux propriétaires de camping-cars de louer leurs véhicules à des particuliers. Le site n'intervient pas dans la location, il n'a pour but que de rapprocher un loueur d'un éventuel locataire.
Pour cette raison notamment, je souhaite avoir des conditions générales claires. N'ayant aucune connaissance en droit je souhaiterais avoir des conseils exemples...
De plus je souhaiterais mettre à disposition des propriétaires un contrat type de location avec des champs modulables afin de ne pas à avoir à présenter plusieurs modèles de contrats. Y a t il une base sur laquelle je peut m'appuyer, des points importants à ne pas oublier...
Ma dernière question a pour but de savoir si la déclaration sur l'IR du propriétaire des loyers locatifs de so cc est suffisant d'un point de vue fiscal et y'a t'il une limite aux revenus (concurrence déloyale) sachant qu'il loue un cc perso qu'il utilise sur certaines périodes.

D'avance merci pour vos commentaires,

Cordialement

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Biolay, Posté le 14/03/2008 à 12:14
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
bonjour,
D'abord un bon conseil : les clauses d'un contrat type ne s'improvisent pas, spécialement dans l'e-commerce. Ne cherchez donc pas à recopier des modèles qui ne répondront pas à vos activités et dont les clauses pourront se retourner contre vous au premier litige avec vos futurs clients.
Des avocats spécialisés sauront vous proposer une rédaction protectrice de vos intérêts. N'hésitez pas à les consulter.
Je n'ai pas ailleurs pas compris votre deuxième question.

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REGIBUS.com


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