Concurrence soins de santé

Clifton
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Inscrit : 08/05/2008
Messages : 1

Le 08/05/2008 16:08

Un employé du secteur soins de santé à domicile, en préavis déposé par lui même et auquel une clause de non concurrence n'est pas applicable a t'il le droit d'influencer, de démarcher les malades afin qu'ils changent de prestataire de soins et soient donc soignés par lui même une fois installé comme indépendant?
Encourt t'il des sanctions et de quel ordre?

Dernière modification : le 08/05/2008 16:11

Classement : Droit des entreprises > Concurrence

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 08/05/2008 16:08
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+