Concurrence déloyale association/entreprise

Sujet vu 1112 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 16:35
> Droit des Entreprises > Concurrence


clem91, Essonne, Posté le 21/01/2009 à 16:35
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,

Je suis étudiante en tourisme et dans mon court de droit, un sujet peu traité m'interpelle.
Voici la situation:
Une association propose à ses membres des vacances à des prix défiant toute concurrence. Publicité aidant, elle réalise très vite de gros bénéfices.
Parallèlement, l'agence de voyage X implantée juste à côté voit son chiffre d'affaire chuter.

mes questions:
1. Quel est le régime de responsabilité applicable à l'association ?
2. Si l'agence de voyage X intente une action au tribunal du commerce, quelle demande devra-t-il présenter ? Et quels éléments devra-t-il prouver devant le tribunal ?

Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'aider. Cette question m'intéresse beaucoup, mais les cours étant ce qu'ils sont, nous n'abordons presque pas la question des associations. Mon prof m'a enjoint à consulter des livres de droit mais je dois bien avouer que je n'y comprend pas grand chose !

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