Concurrence : copie de produit du domaine public

Sujet vu 1341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 11:51
> Droit des Entreprises > Concurrence


merovinor_old, Posté le 30/10/2007 à 11:51
1 message(s), Inscription le 30/10/2007
Bonjour à tous,

J'aimerais connaitre votre avis sur un projet que je souhaite développer en partenariat avec d'autres prestataires de services.

L'an dernier la société dans laquelle je travaillais à déposé le bilan, une autre société a attendu la liquidation pour reprendre l'activité avec 15 employés.

Pour ma part je travaille dans une autre société qui fabrique des produits complémentaires à ceux fabriquer par mon ex-société. Je souhaiterais jouer le rôle d'ensemblier en proposant à mes clients les même produits que je vendais avant. Sachant qu'ils sont du domaine public.

Ma question est : Puis je acheter à un sous-traitant des produits identiques (trait pour trait) à ceux fabriquer par mon ancienne société, sachant qu'ils sont encore sur le marché par l'intermédiaire d'une autre société qui a racheté les plans et le savoir faire.

D'avance Merci

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