Concurrence d'une association

Sujet vu 1442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 12:03
> Droit des Entreprises > Concurrence


edris, Posté le 30/01/2008 à 12:03
1 message(s), Inscription le 30/01/2008
bonjour,

je travail dans une entreprise de vente de matériel médical et j'ai découvert que notre principal concurrent est en fait enregistré comme une association et non comme une entreprise.

j'ai pu lire ses statuts et il n'y est pas fait mention de commerce ou de vente.
l'association prétend promouvoir la santé et œuvrer pour la santé publique.

toutefois cette entreprise paie ses impôts commerciaux.

étant une association, ils n'ont pas d'employé mais de simples membres du bureau. pourtant ce ne sont que des commerciaux.

le responsable ne figure même pas dans les statuts.

Y a-t-il une action a entreprendre de façon a obtenir une concurrence saine?

merci de votre réponse,
cordialement
Edris

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Biolay, Posté le 14/03/2008 à 12:01
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Il existe en effet une législation sur le para-commercialisme qui sanctionne les pratiques déloyales d'organismes faussant le jeu de la concurrence. Il vous appartient de saisir un avocat spécialisé dans le droit de la concurrence pour éxaminer les conditions d'une action juridique sur ce fondement.
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