Concurence déloyale entre entreprise et association loi 1901

Sujet vu 2504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 18:32
> Droit des Entreprises > Concurrence


filourson, Posté le 10/06/2008 à 18:32
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
Mon amie a créé dans le cadre de son lieu d'activité professionelle (la poste) une association de type loi 1901 visant à vendre du café ainsi que des sandwich. Elle a été nomée présidente de l'association, son amie trésorière.

Au sein de la poste existe aussi une entreprise qui fournit des sandwich et du café par le biais de machines en self service.

Mes questions sont :

L'entreprise détentrice des machines à café/sandwich peuvent ils porter plainte contre l'association pour concurence déloyale ?

Si oui, la présidente est elle responsable en personne aux yeux de la loi ?

Si oui, à quelle hauteur peuvent être les dédomagements demandés par l'entreprise ?

Si une faute est avérée, les adhérents à l'associations doivent ils être dédomagés de leur cotisation ?

Merci à vous de me fournir une réponse claire, en vous remerçiant par avance.

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frog, Posté le 26/06/2008 à 04:57
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ce genre d'activité n'est que peu compatible avec le statut associatif. C'est sans doute plus problématique que tout le reste.

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Universität Potsdam.


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