Clause de non concurrente dans le secteur de la formation et du c

MUSA Nouveau membre Inscrit : 02/06/2008 Messages : 1	Le 02/06/2008 18:54
	Bonjour En tant que SARL dans la formation et le conseil je fais appel à des consultants ayant la plupart du temps leur propre société. Lors d'une mission chez un client je leur fais signer un contrat d'intervention où je stipule dans un article : "ARTICLE 7 Clause de non concurrence Il est expressément convenu, entre les parties, que la Société XXXX, ses Consultantes Y et Z s'interdissent de contracter avec la Société XXX SA France (Site de Sens et de Clichy) pour une durée de 3 ans, après le terme de la présente intervention. " - Pouvez-vous me dire si cette clause est légale ? - Si j'ai le droit de le remettre sur chaque nouveau contrat d'intervention chez le même client ? Je vous remercie de votre aide P.Jouan
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