Clause de non concurrente dans le secteur de la formation et du c

Sujet vu 932 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 18:54
> Droit des Entreprises > Concurrence


MUSA, Posté le 02/06/2008 à 18:54
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour

En tant que SARL dans la formation et le conseil je fais appel à des consultants ayant la plupart du temps leur propre société. Lors d'une mission chez un client je leur fais signer un contrat d'intervention où je stipule dans un article :
"ARTICLE 7 Clause de non concurrence
Il est expressément convenu, entre les parties, que la Société XXXX, ses Consultantes Y et Z s'interdissent de contracter avec la Société XXX SA France (Site de Sens et de Clichy) pour une durée de 3 ans, après le terme de la présente intervention. "

- Pouvez-vous me dire si cette clause est légale ?
- Si j'ai le droit de le remettre sur chaque nouveau contrat d'intervention chez le même client ?

Je vous remercie de votre aide
P.Jouan

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