Charte ethique / problème de non concurrence suite à départ

Sujet vu 1389 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/07 à 09:32
> Droit des Entreprises > Concurrence


alexandro69, Posté le 21/12/2007 à 09:32
2 message(s), Inscription le 21/12/2007
Bonjour,

J'ai quitter une société d'intérim et intégrer une nouvelle société SSII.
Lors de ma démission, ma clause de non concurrence a été levée. (Je ne suis plus rémunéré par mon acienne entreprise)
J'ai passé cependant au cours de ma dernière fonction une charte éthique sur internet.

Ma nouvelle structure a des contacts clients et candidats similaires que j'ai contacté.

Ma précédente société vient de me contacter pour me prévenir que si d'autres retours de cndidats ou clients se présentent, il vont m'envoyer un courrier, sachant que j'ai signé cette charte lors de ma précédente activité !

Quelles sont les risques me concernant, sachant que quelques clients de ma structures actuelle sont communs, étant dans le même domainde qui est l'informatique ?

Merci de votre réponse.

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jeanyves, Posté le 22/12/2007 à 17:26
69 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour,
La charte éthique s'appuie sur des valeurs partagées par l'ensemble du personnel de l'entreprise.( les activités sont conduites à des standards élevés d'honnêteté, d'intégrité...).Les valeurs doivent répondre à la confiance...
Son respect ne s'applique que dans l'entreprise.C'est un code de conduite et n'a aucune valeur juridique.
Il y a des chances que votre nouvel employeur lui aussi fasse ou écrive une charte d'éthique.
La clause de non-concurrence ayant été levée par votre employeur, celui-ci ne peut plus vous en demander le respect.
De quoi vous accuse votre ancien employeur?
Restant à votre disposition,
Bonne journée.

alexandro69, Posté le 25/01/2008 à 12:48
2 message(s), Inscription le 21/12/2007
Bonjour et merci de votre réponse,

Mon ancien employeur m'accuse de contacter ses clients.
Or quelques clients de ma structure actuelle sont les mêmes.

Selon mon employeur, je ne cours aucun risque à ce niveau n'ayant plus cette clause de non concurrence !

Cordialement,


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