Accusation de concurrence déloyale, combien je risque ??

Sujet vu 3638 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 16:21
> Droit des Entreprises > Concurrence


lydia95, Val-d'Oise, Posté le 12/01/2012 à 16:21
1 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour,

J'ai créé ma boutique en ligne de vêtements de grossesse personnalisés en mai 2009.

Une entreprise concurrente de la mienne m'accuse de copyright concernant 3 modèles semblables au niveau des motifs. IL est vrai qu'ils étaient ressemblants, donc je suis en tort là dessus, mais d'autres concurrents communs à nous 2 commercialisent également des tee shirts faisant apparaître ces motifs, donc je ne pensais pas être en faute.
D'autre part, je passe par une plate forme commerciale qui met à disposition de ses partenaires commerciaux des motifs créés par des graphistes également partenaires, et que chaque partenaire peut utiliser dans le but de vendre des produits personnalisés avec. Et les 3 modèles en question ne sont pas de ma création, et je paie des droits d'auteur dessus à chaque fois qu'un de mes clients achète un tee shirt avec ce motif. Pour ma part, je ne touche que des commissions, les commandes se font directement auprès de la plate forme commerciale, et c'est eux qui gère tout, du paiement à la création et également de l'envoi des tee shirts; et ils me versent une commission tous les 3 mois correspondante à mes ventes. J'ai consulté mon partenaire commercial, et il me dit que je ne suis pas en tort vu que je n'ai pas créé les motifs.
J'ai expliqué cela à mon concurrent, mais il estime que je suis responsable du fait que je les ai commercialisé sachant que les leur existaient déjà.

J'ai d'ores et déjà retiré de ma boutique les 3 modèles concernés suite à leur mise en demeure, mais ils me réclament des dommages et intérêts de l'ordre de 15000e, sans quoi ils mèneront l'affaire devant les tribunaux.

Mon activité me rapporte à peine 300e/mois, sinon moins. Je n'ai pas les moyens de leur payer une telle somme, mais je ne sais pas ce que je risque en allant au tribunal, peut-être que ce serait pire ?? ou moindre si le juge tient compte de mes revenus et de mon CA qui est ridicule par rapport à celui de mon concurrent ??

Bref, je suis perdu et je ne sais pas quoi faire.

Merci pour votre aide.

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